Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des EAMA et des PTOM.
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM.
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable au riz et brisures de riz originaires des EAMA et des PTOM.
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 aux sucres originaires des EAMA et des PTOM.
Ordre du jour de la session de juillet de l'Assemblée.
Question écrite n° 87 posée au Conseil par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] affectés en Belgique et en Italie.
Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté.
Projet de convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales (art. 220): rapport du Groupe de travail.
Question de la publication au Journal Officiel des Communautés Européennes d'un avis du CES demandé sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune.
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les activités forestières non salariées.
Proposition de décision du Conseil relative à l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la CECA pour la période du 01.07.1967 au 31.12.1967 et portant fixation des modalités d'exécution dudit état
prévisionnel.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 19.07.1967.
Proposition de la délégation italienne concernant une aide alimentaire en faveur des populations atteintes par les récents événements du Moyen-Orient.
Relations entre la Communauté et les EAMA: approbation dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la
Communauté et de la décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation
(en cadre restreint).
Accords avec les États-Unis d'Amérique et le Canada sur le blé de qualité (en cadre restreint).
Budget de recherches et d'investissement de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique pour 1967: aménagement du 2ème programme de recherches et
d'enseignement de la CEEA (en cadre restreint).
Problèmes soulevés par la négociation d'un accord international sur les céréales (en cadre restreint). Application de l'article 8 de l'Accord d'Athènes: projet de décision du Conseil d'association n° 2/67 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'association aux marchandises obtenues dans les
États membres de la Communauté et projet de décision du Conseil d'association n° 3/67 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'association aux marchandises obtenues en Grèce (en cadre restreint). Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas et régime applicable aux importations en provenance de la Grèce des produits visés par le règlement n° 160/66/CEE: aménagement du régime prévu par le règlement n° 214/67/CEE (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Communication de la Commission au Conseil concernant la lutte contre la peste porcine africaine en Italie et la lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie (en cadre restreint). Propositions de la Commission au Conseil concernant des mesures à prendre dans le secteur du tabac (procédure)
(en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 3ème session tenue le 11.07.1967 (Agriculture) (en cadre restreint).
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964 (en
cadre restreint).
Proposition de la Commission visant notamment une accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes: proposition du règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section
garantie et proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le FEOGA (en cadre restreint).
Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des États membres aux dépenses du FEOGA période 1963-1964 et 1964-1965 (en
cadre restreint).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition d'un règlement du Conseil portant adjonction du mannitol et du sorbitol (position 29.04 C II du tarif douanier commun) à la liste des marchandises
auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes
applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des spositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement modifiant l'article 3 de l'Annexe B du règlement n° 217/67/CEE du Conseil du 27.06.1967 (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites "fondues" (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, question orale avec débat (n° 6/67) posée au Conseil des Communautés Européennes, communication de la Commission sur la visite d'une délégation indonésienne
(en cadre restreint), communication de la Commission sur la situation du marché du charbon (en cadre restreint), présidence du Groupe spécial pour l'étude des problèmes du commerce entre l'Est et l'Ouest de la Commission économique pour l'Europe (en cadre restreint), déclaration d'intention concernant les activités futures d'Euratom (en
cadre restreint), transmission du projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA à l'Assemblée (en cadre restreint), mémorandum du gouvernement du Danemark (en cadre restreint), régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes
additionnés de sucre, importés de Grèce (en cadre restreint), invitation du gouvernement turc à tenir la prochaine session du Conseil d'association en Turquie (en cadre restreint), lettre du gouvernement de Norvège concernant l'adhésion de ce pays aux Communautés Européennes (en cadre restreint), préparation des travaux découlant du Traité CECA (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: relations entre la Communauté et les EAMA: approbation dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil relatif au régime applicable aux
produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté et de la décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation.
Accords avec les États-Unis d'Amérique et le Canada sur le blé de qualité.
Budget de recherches et d'investissement de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique pour 1967: aménagement du 2ème programme de recherches et
d'enseignement de la CEEA.
Problèmes soulevés par la négociation d'un accord international sur les céréales.
Application de l'article 8 de l'Accord d'Athènes: projet de décision du Conseil d'association n° 2/67 relative à
l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté.
Projet de décision du Conseil d'association n° 3/67 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues en Grèce.
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas.
Régime applicable aux importations en provenance de la Grèce des produits visés par le règlement n° 160/66/CEE: aménagement du régime prévu par le règlement n° 214/67/CEE.
Relations avec les pays du Maghreb.
Communication de la Commission au Conseil concernant la lutte contre la peste porcine africaine en Italie et la lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie.
Propositions de la Commission au Conseil concernant des mesures à prendre dans le secteur du tabac (procédure).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 3ème session tenue le 11.07.1967 (Agriculture). Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964.
Proposition de la Commission visant notamment une accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes.
Proposition du règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section garantie.
Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le FEOGA.
Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des États membres aux dépenses du FEOGA période 1963-1964 et 1964-1965. Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition d'un règlement du Conseil portant adjonction du mannitol et du sorbitol (position 29.04 C II du tarif douanier commun) à la liste des marchandises
auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes
applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement modifiant l'article 3 de l'Annexe B du règlement n° 217/67/CEE du Conseil du 27.06.1967.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites "fondues". Divers: communication de la Commission sur la visite d'une délégation indonésienne, communication de la Commission sur la situation du marché du charbon, présidence du Groupe spécial pour l'étude des problèmes du commerce entre l'Est et l'Ouest de la Commission économique pour l'Europe, déclaration d'intention concernant les activités futures d'Euratom. transmission du projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA à l'Assemblée, mémorandum du gouvernement du Danemark, régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes
additionnés de sucre, importés de Grèce, invitation du gouvernement turc à tenir la prochaine session du Conseil
d'association en Turquie, lettre du gouvernement de Norvège concernant l'adhésion de ce pays aux Communautés Européennes, préparation des travaux découlant du Traité CECA.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.