Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 19 et 20.09.1967).
Arrêt définitif du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Virements de crédits demandés par le secrétaire général.
Modification du barème des rémunérations des agents auxiliaires engagés pour la durée des travaux de l'Assemblée (article 78 du Régime applicable aux autres agents).
Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté.
Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes: proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section
garantie.
Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le FEOGA.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Problème de la création éventuelle d'un produit de base "farine de froment".
Proposition de la Commission au Conseil dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires.
Convention internationale relative au commerce du blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire: problèmes juridiques que pose la dénomination de la Communauté et des États membres dans le préambule et les dispositions finales des Conventions, signatures et acceptations (en cadre restreint).
Problème posé par une démarche éventuelle auprès de l'Administration des États-Unis d'Amérique au sujet des projets de lois visant l'introduction de restrictions quantitatives pour certains produits (en cadre restreint) Communication de la Commission concernant les charbons à usage domestique (en cadre restreint).
Consultation du Conseil, pour autant que de besoin, au titre de l'article 2 paragraphe 1 de la décision de la Haute Autorité n° 3/65 sur les mesures financières prévues pour l'année 1967 dans le cadre du régime communautaire d'intervention des États membres en faveur de l'industrie houillère et, en ce qui concerne les Pays-Bas, sur les mesures financières prévues rétroactivement par ce pays pour l'année 1966 dans le cadre d'un plan s'étalant jusqu'à 1970 (en cadre restreint).
Consultation prévue au point 10 deuxième alinéa du Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques, sur de nouvelles décisions du gouvernement fédéral allemand en matière de politique charbonnière,
communiquées le 02.06.1967 (en cadre restreint).
Demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du Traité instituant la CECA en vue du financement de la centrale électrique de Scholven (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: crédit financier de l'Italie en faveur de la Roumanie (en cadre restreint).
Relations avec le Maroc et la Tunisie (en cadre restreint).
Association CEE/Turquie: détermination de la position à prendre par la Communauté lors de sa 6ème session du Conseil d'association (Ankara, 09.10.1967) (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: rapport du Groupe (en cadre restreint).
Rapport du Groupe des questions commerciales concernant les relations entre la CEE et la Yougoslavie (en cadre restreint).
Questions concernant la reconduction et la modification de l'Accord commercial entre la CEE et l'Iran (en cadre restreint).
Communication du président concernant une lettre de M. Donner, juge à la Cour de justice européenne (en cadre restreint).
Conclusion de deux accords de renégociation au titre de l'article 28 paragraphes 1 et 4 du GATT avec l'Australie (en cadre restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre très restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, proposition de règlement relatif au remboursement des dépenses effectuées par le royaume de Belgique dans le secteur du sucre pendant la campagne de commercialisation 1966/1967, invitation adressée à la Commission de participer à la prochaine réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (en cadre restreint), suggestions du Directeur Général du GATT concernant l'organisation d'une réunion des Parties Contractantes au niveau ministériel (en cadre restreint), questions concernant les consultations sur le cacao à Genève (en cadre restreint), association CEE - Grèce: lettre de la BEI en date du 11.09.1962 (en cadre restreint), relations entre la Communauté et la Grèce (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: convention internationale relative au commerce du blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire: problèmes juridiques que pose la dénomination de la Communauté et des États membres dans le préambule et les dispositions finales des Conventions, signatures et acceptations.
Problème posé par une démarche éventuelle auprès de l'Administration des États-Unis d'Amérique au sujet des projets de lois visant l'introduction de restrictions quantitatives pour certains produits.
Communication de la Commission concernant les charbons à usage domestique.
Consultation du Conseil, pour autant que de besoin, au titre de l'article 2 paragraphe 1 de la décision de la Haute Autorité n° 3/65 sur les mesures financières prévues pour l'année 1967 dans le cadre du régime communautaire d'intervention des États membres en faveur de l'industrie houillère et, en ce qui concerne les Pays-Bas, sur les mesures financières prévues rétroactivement par ce pays pour l'année 1966 dans le cadre d'un plan s'étalant jusqu'à 1970.
Consultation prévue au point 10 deuxième alinéa du Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques, sur de nouvelles décisions du gouvernement fédéral allemand en matière de politique charbonnière,
communiqué le 02.06.1967.
Demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du Traité instituant la CECA en vue du financement de la centrale électrique de Scholven.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: crédit financier de l'Italie en faveur de la Roumanie.
Relations avec le Maroc et la Tunisie.
Association CEE/Turquie: détermination de la position à prendre par la Communauté lors de sa 6ème session du Conseil d'association (Ankara, 09.10.1967).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: rapport du Groupe.
Rapport du Groupe des questions commerciales concernant les relations entre la CEE et la Yougoslavie.
Questions concernant la reconduction et la modification de l'Accord commercial entre la CEE et l'Iran.
Communication du président concernant une lettre de M. Donner, juge à la Cour de justice européenne.
Conclusion de deux accords de renégociation au titre de l'article 28 paragraphes 1 et 4 du GATT avec l'Australie.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES. Divers: invitation adressée à la Commission de participer à la prochaine réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale, suggestions du directeur général du GATT concernant l'organisation d'une réunion des Parties Contractantes au niveau ministériel, questions concernant les consultations sur le cacao à Genève, association CEE - Grèce: lettre de la BEI en date du 11.09.1962, relations entre la Communauté et la Grèce.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

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