L’action du Conseil est, comme celle des trois communautés, assez limitée en ces domaines. Relevant de la compétence des Etats, et longtemps organisée sur des bases nationales et publiques, l’énergie n’est abordée au niveau européen que sous l’angle de la concurrence et de l’intégration des marchés, et de l’aide à la recherche technologique

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.