Projet de compte rendu sommaire.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au Marché commun et à l'Euratom: comptes rendus sommaires.
Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie: adoption formelle (en cadre interne).
Examen du mémorandum de la Commission concernant la révision de la Convention de Berne sur le droit d'auteur.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (203ème CEE-119ème CEEA) tenue les 21 et 22.12.1966 (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 201ème
session tenue le 19.12.1966 (questions sociales).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 202ème session tenue le 20.12.1966.
Proposition d'un règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968 (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (procédure de consultation).
Approbation dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du secteur des "affaires immobilières (sauf 6401)" (Groupe ex 640 CITI).
Approbation dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du secteur de certains "services fournis aux entreprises non classées ailleurs" (Groupe 839 CITI).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil (Agriculture) lors de ses sessions tenues les 13 et 14.12.1966 (200ème) et les 21 et 22.12.1966 (204ème) (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: proposition de financement par le FED au Tchad "Création d'une industrie textile à Fort-Archambault" (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: communication de la Commission en date du 22.12.1966 (doc. NCG(66)65 final) relative à la poursuite des négociations avec les principaux pays industrialisés (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: préparation de la 22ème session du Conseil d'Association au niveau ministériel (13.01.1967) (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Relations avec l'Amérique Latine (en cadre restreint). Divers: proposition de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures
de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine.
Rapport du comité spécial de l'article 111 concernant les négociations dans le secteur des textiles de coton.
Transmission des documents adressés par la Commission aux Représentations Permanentes.
Communication du représentant de la Commission au sujet de la visite du ministre irlandais de l'Agriculture (en cadre restreint).
Problèmes relatifs aux versements par les États membres de leurs contributions au FEOGA, section orientation, pour les années 1964/65 et 1965/66 (budget 1967) (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: Questions communes au Marché commun et à l'Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (203ème CEE - 119ème CEEA) tenue les 21 et 22.12.1966.
Questions relatives au Marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil (Agriculture) lors de
ses sessions tenues les 13 et 14.12.1966 (200ème) et les 21 et 22.12.1966 (204ème).
Relations entre la Communauté et les EAMA: proposition de financement par le FED au Tchad "Création d'une industrie textile à Fort-Archambault".
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: communication de la Commission en date du 22.12.1966 (doc. NCG(66)65 final) relative à la poursuite des négociations avec les principaux pays industrialisés.
Association CEE - Grèce: préparation de la 22ème session du Conseil d'Association au niveau ministériel (13.01.1967).
Relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Relations avec les pays d'Amérique Latine. Divers: communication du représentant de la Commission au sujet de la visite du Ministre irlandais de l'Agriculture.
Problèmes relatifs aux versements par les États membres de leurs contributions au FEOGA, section Orientation, pour les années 1964/65 et 1965/66 (budget 1967).
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.