CM2/1979-00108/001 968ème réunion du Coreper, Bruxelles, 19.12.1979.

Documents from 13 December 1979 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00108/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00108_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- procédure de réponse aux questions parlementaires

- frais de mission et de représentation

- comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacements de M. Finn THORGRIMSON (membre titulaire démissionnaire) et de M. Keld ANDERSEN (membre suppléant démissionnaire)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

- approbation des règlements de conclusion et d'application d'échange de lettres :

-- avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Turquie en ce qui concerne l'huile d'olive non traitée

-- avec Israël, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie en ce qui concerne les salades de fruits et avec l'Algérie en ce qui concerne les concentrés de tomates

- approbation d'un projet pour un pays du bassin méditerranéen

- relations avec les Etats ACP et les PTOM : projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE portant approbation de l'accession de Saint-Vincent et les Grenadines à la Convention ACP-CEE de Lomé

- actes juridiques se rapportant à l'accession de Sainte-Lucie et de la république de Kiribati à la Convention ACP-CEE de Lomé

- dérogations aux règles d'origine ACP-CEE en faveur des mouches artificielles du Kenya et du Malawi (relative à une proposition de règlement du Conseil concernant certains articles de pêche (mouches pour la pêche) - dérogation à la définition de la notion de produits originaires)

- jute : question de la prorogation du régime d'importation en vigueur pour certains produits de jute originaires du Bangladesh, de l'Inde et de Thaïlande

- question du régime de perfectionnement passif applicable dans le secteur textile vis-à-vis de certains pays liés à la Communauté par des accords préférentiels

- propositions de directives du Conseil relatives aux franchises fiscales applicables :

-- aux importations définitives de biens personnels aux particuliers

-- aux importations temporaires de certains moyens de transport

- projet de directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 littera g) du traité instituant la Communauté économique européenne concernant les scissions de sociétés anonymes : rapport intérimaire du groupe des questions économiques (établissements et services)

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil :

-- du 17.12.1979 (questions économiques et financières)

-- du 18.12.1979 (affaires étrangères)

- état des procédures écrites

- ONUDI : préparation de la 3ème Conférence générale (New Delhi, 21.01 - 08.02.1980)

- Dialogue CEE/Amérique latine

- projet de procès-verbaux de sessions du Conseil :

-- 597ème session du 09.10.1979

-- 601ème session du 22.10.1979

- relations avec les Etats ACP et PTOM : projets de décisions du Conseil fixant l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler au titre

-- du 3ème Fonds européen de Développement (1969) pour l'exercice 1980

-- du 4ème Fonds européen de Développement (1975) pour l'exercice 1980

- proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

- proposition de règlement du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1980)

- pêche (volet externe) :

a) Canada (saumon - cabillaud)

b) mesures intérimaires applicables à la Norvège et à la Suede

c) Yougoslavie (droits de pêche dans les eaux yougoslaves)

- proposition de règlement du Conseil fixant pour 1980 les contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre d'aluminium et de plomb

- association CEE-Grèce : demande hellénique de prorogation du Protocole n° 10 annexé à l'Accord d'Athènes

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1980 pour

-- le ferro-silicium

-- le ferro-silico-manganèse

-- le ferro-chrome

- proposition de décision du Conseil portant des dispositions pour l'établissement et l'application de prescriptions techniques et de normes

- calendrier des travaux

- divers :

a) questions concernant les rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes

b) relations avec la Turquie

c) aide d'urgence en faveur des populations de Timor

d) Centre pour le Développement Industriel (CDI); Extrait du compte rendu sommaire au sujet du projet de directive du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes; Extrait du compte rendu sommaire concernant le Centre pour le Développement Industriel (CDI); Extrait du compte rendu sommaire concernant les actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER; Lettre concernant le discours prononcé par l'Ambassadeur E. Plaja, Représentant permanent de l'Italie, à l'occasion de la fin de la présidence irlandaise; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10762_1982_EXT; ST_11672_1979_INIT; ST_11673_1979_INIT; ST_11883_1979_EXT1; ST_11883_1979_EXT2; ST_11883_1979_EXT3; ST_11883_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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