CM2/1979-00104/001 964ème réunion du Coreper, Bruxelles, 19, 21 et 22.11.1979.

Documents from 15 November 1979 to 20 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00104/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00104_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 amendé et assorti de propositions de modifications

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de Mme Rolande RUELLAN

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : nomination d'un membre suppléant

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 2ème alinéa du traité instituant la CECA

- adoption dans les langues des Communautés de directives du Conseil en matière de TVA :

a) directive modifiant la directive 77/799/CEE (impôts directs)

b) directive modifiant la directive 76/308/CEE (FEOGA)

c) 8ème directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres (taxes sur le chiffre d'affaires)

- projet de réglementation modifiant la réglementation fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour missions effectuées dans des conditions particulièrement fatigantes

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1979

- propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède

- échange de lettres entre la CEE, d'une part, et la Tunisie, le Maroc, l'Algérie et la Turquie, d'autre part, en ce qui concerne l'huile d'olive non traitée

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1979

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de Justice pour l'exercice 1979

- autorisation de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice : demande de la Cour

- proposition de règlement du Conseil modifiant l'article 107 du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA

- demande de renseignements de M. Key, membre de l'Assemblée

- augmentation du nombre des avocats généraux de la Cour de Justice

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CECA/CEE/Euratom) n° 300/76

- coordination de la position des Etats membres en ce qui concerne la convention européenne dans la protection des animaux dans les élevages

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue pour le 06.12.1979

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 20.11.1979

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 19.11.1979

- préparation de la session du Conseil européen des 29-30.11.1979

- relations CEE/Amérique latine

- adhésion Portugal

- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER

- répartition entre Etats membres de la Communauté européenne de l'objectif commun fixé en matière d'importation de pétrole pour 1980

- projet de décision de la Commission relative aux charbons et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions énergétiques

- demande de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions énergétiques

- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice dans l'affaire 104/79

- procédure de réponse aux questions parlementaires

- projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

- projet et propositions de règlements du Conseil portant :

a) suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits pétroliers

b) ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire :

- de certains tissus

- de certains produits faits à la main

c) augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1979 par les règlements (CEE) n° 2470/79 et 1738/79

- calendrier des travaux

- divers :

a) nouvel immeuble du Conseil

b) nomination d'un juge à la Cour de Justice

c) règlement n° 1739/79 du Conseil du 09.08.1979

d) aide d'urgence pour les populations du Cambodge

e) relations avec la Turquie

f) Maghreb et Machrak : communication de M. Cheysson; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10670_1979_INIT; ST_10671_1979_INIT; ST_11227_1979_INIT; ST_9531_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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