CM2/1979-00070/001 931ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 14 au 16.02.1979.

Documents from 08 February 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00070/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00070_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires des 851ème et 860ème réunions du Coreper (1977)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée sur :

-- les objectifs de la Communauté en matière énergétique

-- l'équipement de sécurité sur les bateaux de pêche

- consultation de l'Assemblée sur les aides aux charbons destinées à la sidérurgie

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4% (année 1979)

- décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondages sur les forces de travail au printemps 1979

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action COST 68 bis)

- communication de la Commission au Conseil concernant l'accord de mise en œuvre de l'Agence internationale de l'Energie (AIE) portant sur la création d'un service d'information technique sur la conversion de la biomasse

- communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Commission aux Annexes IV et V de l'Accord AIE de mise en œuvre d'un programme de recherche et de développement dans le domaine de la production d'hydrogène à partir de l'eau

- aide alimentaire (programmes 1978) : inclusion de nouveaux pays dans les listes des bénéficiaires des aides accordées par l'intermédiaire du PAM

- proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés)

- relations avec les Etats ACP et les PTOM : demandes de transferts STABEX présentées par certains Etats ACP et PTOM au titre de l'année d'application 1975

- procédure budgétaire

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue le 20.02.1979

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Environnement) des 18-19.12.1978

- environnement : travaux de l'ECE concernant la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (rapport de la Présidence)

- affaire 166/78 devant la Cour (gouvernement de la République italienne c/ Conseil des Communautés européennes) : autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire des documents devant la Cour de Justice (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 8/79 et 14/79 (en cadre interne)

- propositions de la Commission au Conseil concernant un programme quinquennal de développement de l'informatique dans la Communauté

- état des procédures écrites

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre restreint et interne)

- procédure de concertation : aide financière et technique aux PVD non associés

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) le 19.02.1979

- propositions de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de recherche et de développement pour la CEE dans le domaine de l'environnement (action indirecte)

- relations Euratom-Australie

- déclaration de la Commission sur le développement des travaux de l'INFCE

- textiles : Turquie

- négociations d'adhésion avec la Grèce : préparation de la 22ème session de la Conférence au niveau des suppléants (20.02.1979)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 552ème session tenue le 06.12.1978

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- préparation de la session du Conseil (pêche) le 19.02.1979 : volet interne

- calendrier des travaux

- divers

a) élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : heure de fermeture des bureaux de vote

b) question de création d'un Comité consultatif dans le domaine de la santé

c) réunion informelle des ministres du Travail

d) date de la session du Conseil (environnement)

e) produits de base (cacao) : négociations en cours

f) relations Euratom-AIEA; Extrait du compte rendu sommaire concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés); Extrait du compte rendu sommaire concernant la procédure de concertation pour l'aide financière et technique aux PVD non associés; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4723_1979_INIT; ST_4724_1979_INIT; ST_4910_1979_EXT1; ST_4910_1979_EXT2; ST_4910_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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