CM2/1979-00076/001 937ème réunion du Coreper, Bruxelles, 26, 28 et 29.03.1979.

Documents from 21 March 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00076/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00076_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire à l'attention du Président du Coreper concernant les négociations textiles CEE-Chine : éléments pour le rapport à présenter au Conseil; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif de l'agence d' approvisionnement d'Euratom : remplacement de M. R. Vandamme

- pêche : volet externe (en cadre restreint)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation (voir Annexe)

- révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (secteur viti-vinicole - protection des appellations d'origine et indications de provenance)

- problèmes textiles (en cadre restreint)

- question écrite n° 973/79 posée au Conseil par M. Caillavet, membre de l'Assemblée - produits non encore soumis à une organisation de marché

- réalisation du commun accord sur la modification des modalités de composition du Comité du statut

- association CEE-Grèce : approbation par le Conseil des Communautés du projet de décision du Conseil d'Association CEE-Grèce n° 2/79 relative aux adaptations à apporter aux listes et à la nomenclature tarifaire pour certains produits figurant à l'Accord d'Athènes

- échange de vues politique sur l'approfondissement de la politique communautaire de l'environnement : résultats des travaux de la 556ème session du Conseil (environnement) en date du 18.12.1978

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil relative à la directive 79/ /CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de la période de session de mars 1979 (Strasbourg, 12-16.03.1979)

- proposition de décision du Conseil modifiant les contingents d'importation dans les pays du Benelux pour certains produits textiles originaires d'Albanie et de Hongrie

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 09.04.1979

- diverses directives TVA :

-- projet de directive concernant l'assistance mutuelle en matière d'établissement de la TVA

-- projet de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA

-- projet de directive et déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil concernant la 8ème directive TVA

- propositions de directives concernant l'harmonisation des accises sur les boissons alcoolisés (alcool, bière et vin) (procédure)

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- préférences généralisées : nouveau régime dans le secteur "textile"

- conférence des Nations unies sur l'huile d'olive : problèmes se posant à la Communauté dans le cadre de la négociation

- pêche (volet interne) : projet de décision prorogeant jusqu'au 30.06.1979 la décision du Conseil du 19.12.1978

- examen des documents consécutifs au Conseil (budget) du 22.03.1979

- état des procédures écrites

- préparation de la session conjointe (ministres affaires étrangères et finances) du Conseil du 02.04.1979 : perspectives de financement du budget communautaire

- préparation de la Vème CNUCED

- préparation des prochains travaux du comité préparatoire pour la 2ème stratégie internationale du développement (New-York, 02 au 13.04.1979)

- problèmes sidérurgiques :

-- volet externe

-- aides

- points à examiner à la suite de la 573ème session du Conseil (énergie) du 27.03.1979

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la CEE dans le domaine des matériaux et méthodes de référence (Bureau communautaire de référence - BCR) et de la métrologie appliquée (action indirecte non nucléaire) (1979-1982)

- proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de R & D pour la CEE dans le domaine de l'environnement (action indirecte)

- deuxième programme quadriennal de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie (1979-1983)

- résultats des négociations ministérielles ACP-CEE pour le renouvellement de la Convention de Lomé

- NCM (Négociations Commerciales Multilatérales) :

-- préparation des délibérations du Conseil du 03.04.1979

-- rapport intérimaire du groupe ad hoc NCM sur les questions juridiques

- Yougoslavie

- Espagne

- Grèce

- Turquie

- calendrier des travaux

- divers :

a) préparation du Sommet économique de Tokyo

b) question de l'élection du président de l'OIV (Office international du vin)

c) CAEM

d) négociations avec la Roumanie

e) communication de la Commission au Conseil concernant la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

f) communication de la Commission au Conseil concernant la coopération nucléaire avec l'Australie : projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord relatif aux transferts nucléaires entre la CEEA et l'Australie

Annexe : proposition de décision du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la première réunion de la Commission mixte avec la Chine (du 03 au 05.05.1979 - Pekin); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5709_1979_INIT; ST_5710_1979_INIT; ST_6121_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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