CM2/1979-00101/001 961ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 24 au 26 et 31.10.1979.

Documents from 18 October 1979 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00101/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00101_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- relations avec les Etats ACP (Stabex) : éventuelle utilisation anticipée d'une partie de la tranche de 1979 pour des transferts au titre de l'année d'application 1978 (article 18 paragraphe 2 de la Convention)

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Banque populaire de la Lorraine (France) et Carreras Rothmans LTD (Royaume-Uni)

- GATT : rapport final de la Commission sur les NCM (Négociations Commerciales Multilatérales)

- aide financière et technique aux pays en voie de développement non associés : règlement cadre (procédure de concertation avec l'Assemblée européenne)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (coopération au développement) du 23.10.1979

- relations avec les PTOM : montant des interventions de la BEI sur les ressources propres en faveur des PTOM

- relations Communauté-ASEAN

- association CEE-Chypre : préparation de la 5ème session du Conseil d'Association CEE-Chypre au niveau ministériel (Luxembourg, 30.10.1979)

- Portugal

- Espagne

- suite à réserver à la session du Conseil du 09.10.1979 (énergie): projet de règlement du Conseil n° , complémentaire au règlement du Conseil n° 1893/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté européenne prévu à ce dernier règlement des importations de pétrole brut

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 22.10.1979 :

a) politique commune dans le domaine de la science et de la technologie

b) proposition de programme "recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires)"

c) proposition de programme "biologie-protection sanitaire (radioprotection)"

d) proposition de programme "gestion et stockage des déchets radioactifs"

e) proposition du nouveau programme du Centre Commun de Recherche

f) proposition de programme "Fusion"

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

a) sa 568ème session tenue les 05/06.03.1979

b) sa 593ème session tenue le 17.09.1979 (questions économiques et financières)

- aide d'urgence complémentaire pour le Cambodge

- communication de la Commission au Conseil relative à une action visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres

- problèmes sidérurgiques

- calendrier des travaux

- divers :

a) avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 3 pour 1979

b) date Conseil (budget) novembre 1979

c) proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

d) plan d'urgence communautaire de 3 mois en faveur des populations du Cambodge

e) ECE : préparation de la réunion du groupe des Conseillers des gouvernements pour l'énergie

f) relations avec les pays d'Amérique latine

g) Israël

h) Turquie; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée :

a) n° 326/79 de Lord O'HAGAN - légalité du Conseil européen

b) n° 336/79 de M. Van MIERT - droits de douane à l'importation de matériel militaire

c) n° 388/79 de M. GLINNE - atteinte au droit de grève en Grèce

- modification du contrat de société de l'entreprise commune "Schnell-Brüter-KernkraftwerksgesellschaftGmbH"

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (4ème série de modifications)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

a) sa 588ème session tenue le 25.06.1979 (pêche)

b) sa 597ème session tenue le 24.07.1979 (agriculture)

- préparation, dans le cadre de l'OMPI, de la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention de l'Union de Paris : protection des indications géographiques (article 10 quater)

- proposition de décision du Conseil portant modification du régime d'importation en Italie et en République Fédérale d'Allemagne à l'égard de la Roumanie

- frais et indemnités de réception et de représentation

- projet de rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 1978 : réponse aux observations concernant le Conseil (en cadre interne)

- position de la Communauté lors des travaux relatifs au développement des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports au sein de l'organisation des Nations Unies

- projets de financement pour des pays du Bassin méditerranéen

- demande d'avis conforme au titre de l'article 54 deuxième alinéa du Traité instituant la CECA en vue du financement de la construction d'une nouvelle cheminée à la Centrale électrique Walsum par la société STEAG AKTIENGESELLSCHAFT

- la sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco-Cadiz):

a) décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo du 15.02.1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs en vue de permettre l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

b) décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution du 16.02.1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

c) décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord de Bonn, du 09.06.1969, concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par des hydrocarbures

- produits de base (huile d'olive) : signature et approbation de l'Accord International sur l'huile d'olive de 1979

- produits de base (sucre) : réponse à fournir à un aide-mémoire cubain concernant la politique sucrière de la Communauté

- textiles : approbation de l'arrangement avec Malte (procédure)

- jute : projets de directives en vue de la négociation de nouveaux accords avec l'Inde et le Bangladesh

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 29.10.1979

- droit d'établissement et libre prestation des services des sages-femmes

- préparation Conseil (pêche) du 29.10.1979 (volet externe)

- projet de lettre rectificative à la section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 (en cadre interne et très restreint)

- état des procédures écrites; Extrait du compte rendu sommaire concernant le GATT :

Rapport final de la Commission sur les NCM; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10130_1979_EXT1; ST_10130_1979_INIT; ST_10762_1982_EXT; ST_9894_1979_INIT; ST_9895_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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