CM2/1979-00069/001 930ème réunion du Coreper, Bruxelles, 07, 08, 12 et 13.02.1979.

Documents from 01 February 1979 to 18 September 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00069/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00069_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires des 880ème et 887ème reunions du Coreper

- projets de réponse du Conseil aux questions écrites posées par les membres de l'Assemblée sur :

-- l'emploi du danois

-- les négociations du Tokyo Round

-- les motifs de l'opposition de la délégation française à l'adoption de la directive sur la conservation des oiseaux

-- les retards importants du Conseil à statuer sur les propositions de la Commission concernant les mesures de protection de l'environnement

-- le financement communautaire des montants compensatoires monétaires dans les départements d'outre-mer

- projets de réponses aux questions orales posées au Conseil sur :

-- la transposition des règles de la politique agricole commune à la politique industrielle

-- le permis de conduire européen

-- l'application des accords bilatéraux relatifs aux importations de textiles dans la Communauté

- proposition de virements de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 1978

- mémoranda de la Commission concernant des programmes communautaires de recherches techniques charbon dans le domaine des techniques minières et de la valorisation des produits

- 7ème rapport financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), année 1977, sections garantie et orientation

- produits de base (cacao) : conclusion par la Communauté du 2ème accord international sur ce produit

- schéma des préférences généralisées pour 1979 : déclaration du compte rendu sommaire du Comité

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

- propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt des sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (procédure)

- préparation de la prochaine session du Conseil (Pêche)

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les dispositions douanières contenues dans l'article 9 de la Convention relative à l'aviation civile internationale (procédure)

- préparation de la session du Conseil (questions de transport) prévue le 20.02.1979 :

a) proposition de directive modifiée du Conseil relative à l'harmonisation des legislations en matière de permis de conduire un véhicule routier

b) proposition de directive du Conseil relative à limitation des émissions sonores des aéronefs

c) proposition de décision du Conseil pour rendre obligatoires les procédures de contrôle des navires ayant fait l'objet de résolutions de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

d) proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations Unies relative à un Code de conduite des conférences maritimes

e) projet de recommendation du Conseil relative à la ratification de la Convention international sur la sécurité des conteneurs (C.S.C.)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (environnement) des 18-19.12.1978

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil

- affaires 166/78 devant la Cour : autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire des documents devant la Cour de Justice (en cadre interne)

- désignations de l'agent du Conseil dans l'affaire 8/79 (Stephen Filby v. department of Health and Social Security) et dans l'affaire 14/79 (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 12-16.02.1979)

- propositions de la Commission au Conseil concernant un programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté

a) proposition de décision arrêtant un programme pluriannuel pour ce secteur

b) projet de décision portant création d'un comité pour la gestion et la coordination des programmes en informatique

c) proposition de règlement relatif aux contrats de primes communautaires

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 06.02.1979 :

a) procédure de concertation : aide financière et technique aux PVD non associés

b) Roumanie

c) négociations de la nouvelle convention ACP-CEE

d) relations Euratom-Australie

e) communication de la Commission au Conseil concernant la Convention internationale sur la protection physique

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) le 19.02.1979

- communication de la Commission concernant les perspectives de financement du budget communautaire

- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : heure de fermeture des bureaux de vote

- relations Euratom-AIEA

- négociations d'adhésion Grèce

- préparation de la 34ème session de l'ECE : rapport du groupe des conseillers des ambassadeurs

- textiles : Turquie

- calendrier des travaux

- divers :

a) autorisation à donner à l'agent du Conseil dans la demande d'avis 1/78 à produire certains documents devant la Cour de Justice

b) problèmes budgétaires à examiner suite à la session du Conseil du 06.02.1979

c) conférence "céréales" dans le cadre de la CNUCED

d) accord textile CEE-Chine

e) situation des réfugiés en Indochine

f) comité préparatoire de l'ONU pour la 2ème stratégie internationale de développement

ANNEXE I : procédure de concertation : aide financière et technique aux PVD non associés

ANNEXE II : relations Euratom-AIEA + Annexe (proposition de la délégation belge)

.; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de la 34ème session de l'ECE : rapport du groupe des conseillers des ambassadeurs; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil; Extrait du compte rendu sommaire concernant la suite du Conseil du 6.02.1979 au sujet de l'aide financière et technique aux PVD non associés (procédure de concertation); Extrait du compte rendu sommaire concernant l'autorisation à donner à l'agent du Conseil dans la demande d'avis 1/78 à produire certains documents devant la Cour de Justice; Note concernant l'affaire 166/78 devant la Cour de Justice (République italienne contre Conseil); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4618_1979_INIT; ST_4619_1979_INIT; ST_4686_1979_EXT1; ST_4686_1979_EXT2; ST_4686_1979_EXT3; ST_4686_1979_EXT4; ST_4686_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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