CM2/1979-00093/001 954ème réunion du Coreper, Bruxelles, 05 et 06.09.1979.

Documents from 30 August 1979 to 05 March 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00093/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00093_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Comité du fonds social européen : remplacement de M. C.H. Urwin, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement de M. C. Booth, membre titulaire démissionnaire

- pétition n° 11/77 posée au Conseil par M. Marino Giuffrida (discrimination raciale en Belgique à l'égard des nord-africains et respect des droits de l'homme)

- demande de virement de crédits d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1979 (cf. lettre du 16.07.1979) (en cadre interne)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la cour des comptes pour l'exercice 1979

- proposition de décision du Conseil portant suppression des restrictions quantitatives à l'importation en Italie pour certains produits relevant des positions 27.10, 27.11 et 27.14 du tarif douanier commun et originaires de Roumanie

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction des accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée élue au suffrage universel direct lors de la période de session de juillet (Strasbourg, 17-20.07.1979)

- proposition de décision du Conseil relative à une action commune des Etats membres pour la négociation de la révision des Conventions CIV et CIM (Convention internationale relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Conventions CIV (Voyageurs) et CIM (Marchandises)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 109/79 (SARL maïseries de Beauce c/ office national interprofessionnel des céréales) (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil relatif à une aide alimentaire exceptionnelle en viande de porc en faveur de la République de Malte

- session du Conseil (budget) du 11.09.1979 (procédure)

- état des procédures écrites

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 17.09.1979

- chapitre VI du Traité Euratom :

-- communication de la Commission sur l'approvisionnement de la Communauté en combustible nucléaire

-- mémorandum français sur la modification du chapitre VI

- convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- résultats des travaux du groupe à haut niveau "énergie"

- préparation des prochaines échéances dans le cadre du dialogue Nord/Sud :

-- comité plénier

-- comité préparatoire pour la stratégie du développement 1980 (New-York 17-21.09.1979)

- relations de la CEE avec l'Inde : proposition relative à un accord de coopération commerciale et économique (investissements)

- ouverture des délégations de la Commission en Australie (Canberra) et en Yougoslavie (Belgrade)

- calendrier des travaux

- divers :

a) date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales

b) réunion informelle des Ministres du travail et des Affaires sociales

c) pêche

d) Turquie

e) Espagne

f) proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires des communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces communautés, portant réajustement des tableaux des traitements de base et prévoyant des mesures transitoires maintenant les droits pécuniaires acquis; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'ouverture des délégations de la Commission en Australie (Canberra) et en Yougoslavie (Belgrade); Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_8665_1979_INIT; ST_8666_1979_INIT; ST_8783_1979_EXT1; ST_8783_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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