CM2/1979-00065/001 926ème réunion du Coreper, Bruxelles, 10 et 11.01.1979

Documents from 21 December 1978 to 26 March 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00065/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00065_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil et intitule "Convention relative la protection des eaux du Rhin"

- projet de réponse à la question orale n° 0-95/78 posée au Conseil

- mémorandum du président de l'Assemblée relatif aux relations CEE-Yougoslavie

- nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

- renouvellement du Conseil d'administration du centre européen pour le développement de la formations professionnelle

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de sa 536ème session (agriculture) le 26.09.1978

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Luxembourg, 11-15.12.1978)

- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 15-19.01.1979)

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs (procédure)

- aide alimentaire (programme "céréales" de 1979) : imputation anticipée d'une action nationale du Danemark en faveur du Mozambique

- schéma des préférences généralisées pour 1979 : déclaration au compte rendu sommaire du Comité

- rapport de la Commission sur les négociations textiles avec les pays préférentiels de la Méditerranée

- proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés)

- état des procédures écrites

- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des Affaires étrangères

- ordre du jour provisoire des sessions du Conseil (ministres des Affaires étrangères) de février et mars 1979

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 22.01.1979

- incidences méditerranéennes de l'élargissement (procédure)

- relations avec la Yougoslavie (procédure)

- renouvellement de la Convention ACP-CEE (procédure)

- procédures de concertation avec l'Assemblée concernant :

-- la politique régionale

-- l'aide financières et technique aux PVD non associés

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- propositions de la Commission au Conseil concernant un programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté

a) propositions de décisions arrêtant un programme pluriannuel pour ce secteur

b) projet de décision portant création d'un Comité pour la gestion et la coordination des programmes en informatique

c) proposition de règlement relatif aux contrats de primes communautaires

- projet de règlement intérieur du Comité institué auprès de la BEI en vertu de l'article 9 du projet de règlement du Conseil relatif à l'application de dispositions des protocoles financiers conclus avec les pays du Maghreb, du Machrak, Malte et Chypre

- problèmes sidérurgiques (volet externe):

1. Australie, Corée du Sud, Hongrie

2. Pays de l'AELE

3. Japon

4. Afrique du Sud, Espagne, Pologne, Tchécoslovaquie

5. Brésil, Bulgarie, Roumanie

- relations Euratom-Australie

- CSCE : préparation de la réunion de La Valette (rapport du groupe restreint des conseillers des ambassadeurs)

- calendrier des travaux

- divers :

a) convention internationale sur la protection physique (procédure)

b) date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport

c) date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions d'environnement

d) convocation d'une session du Conseil consacrée aux questions de la pêche

e) AID (procédure)

f) 5ème Conférence CNUCED (Manille); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés); Extrait du compte rendu sommaire concernant le rapport de la Commission sur les négociations textiles avec les Pays préférentiels de la Méditerranée; Extrait du compte rendu sommaire concernant les problèmes sidérurgiques (volet externe); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4001_1979_INIT; ST_4002_1979_INIT; ST_4149_1979_EXT1; ST_4149_1979_EXT2; ST_4149_1979_EXT3; ST_4149_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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