CM2/1979-00106/001 966ème réunion du Coreper, Bruxelles, 03 et 05 au 07.12.1979.

Documents from 27 November 1979 to 20 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00106/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00106_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 10-14.12.1979)

- questions concernant les fonctionnaires des Communautés européennes :

a)examen annuel du niveau des remunerations des fonctionnaires et autres agents

b) propositions de règlements portant adaptation des taux concernant l'indemnité journalière de mission

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 799/79, 800/79, 801/79 et 802/79 (en cadre interne)

- état des procédures de signature du protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif scientifique ou culturel (Accord de Florence - UNESCO)

- préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement prévue pour le lundi 17.12.1979

- proposition modifiée d'une sixième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la côte officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité

- propositions de la Commission visant à simplifier les règles d'origine (protocole n° 3 des Accords AELE)

- état des procédures écrites

- questions vétérinaires : propositions de directives

- droit d'établissement et libre prestation des services des sages-femmes

- propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/79 et 2/79 des Commissions mixtes CEE-Autriche et CEE-Suisse "transit communautaire"

- proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

- conséquences de l'élargissement sur les relations avec les Pays tiers

- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1979, par le règlement (CEE) n° 2921/78 pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun

- problèmes sidérurgiques : aides

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1979, par le règlement (CEE) n° 2691/78, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun

- clause de la nation la plus favorisée

- interventions communautaires de restructuration ou de reconversion industrielles

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun pour certains types de mémoires électroniques de la position ex 85.21 D II

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires :

a) pour les merlus argentés (année 1980)

b) pour des filets congelés de cabillaud (année 1980)

- calendrier des travaux

- divers :

a) projet de réponse à la lettre du jurisconsulte des Nations unies

b) suite à donner aux décisions du Conseil (pêche) du 03.12.7979

c) Maroc

d) association CEE-Grèce : mesures prises le 30.11.1979 par le gouvernement hellénique

e) problème des adhésions (Espagne); Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- négociations commerciales multilatérales du GATT : approbation des conclusions du Conseil du 20.11.1979

- adhésion Espagne

- suite à réserver à la session du Conseil européen des 29-30.11.1979 : rapport des trois sages et rapport sur l'UE

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (17.12.1979)

- CAEM : rapport de la Commission sur les négociations à Moscou (en cadre restreint)

- suite à donner aux travaux communautaires effectués dans le cadre de la conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement (CNUSTD, Vienne, 20 au 31.08.1979)

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 20.12.1979

- prise en considération des résolutions de l'Assemblée

- Portugal :

a) Accord de 1972 (procedure)

b) adhésion

- Chypre

- Israël

- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 04.12.1979 : charbon et cokes destines à la sidérurgie de la Communauté

- Comité du Fonds social européen : remplacement de M. K. Graham, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la formation de médecins : remplacement de M. Mogens Kjaergaard Hansen

- application provisoire de la décision d'association des PTOM à la CEE à Saint-Vincent et les Grenadines à l'accession de cet Etat à la Convention ACP-CEE de Lomé

- virement de crédits n° 33/79 (dépenses non obligatoires) du chapitre 100 (crédits provisionnels) aux postes 33.53 et 33.54 (BCR et environnement) de la section II - Commission du budget 1979

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

- proposition de décision du Conseil concernant la prorogation de la décision du 04.04.1978 pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaines des credits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- proposition de décision du Conseil relative à l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires et arrêtant des mesures pour son application

- approbation des projets de financement concernant les pays du bassin méditerranéen

- propositions de règlements du Conseil :

a) portant ouverture et mode de gestion de plafonds communautaires préférentiels pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie

b) portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles en provenance de Turquie

- préférences généralisées de la Communauté pour 1980 (SPG)

- adoption dans les langues des Communautés :

a) de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, du 16.02.1976

b) de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la CEE à l'accord de Bonn, du 09.06.1969 (lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures)

c) de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo du 15.02.1972 (prévention de la pollution marine par des operations d'immersion)

d) de la directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- demande de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1979

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1979

.; Extrait du compte rendu sommaire concernant les négociations commerciales multilatérales du GATT : approbation des conclusions du Conseil du 20.11.1979; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'état des procédures de signature du protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Accord de Florence - UNESCO); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11046_1979_INIT; ST_11047_1979_INIT; ST_11271_1979_EXT1; ST_11271_1979_EXT2; ST_11271_1979_INIT; ST_9531_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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