CM2/1979-00072/001 933ème réunion du Coreper, Bruxelles, 28.02 et 01.03.1979.

Documents from 22 February 1979 to 20 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00072/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00072_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif de la CECA : remplacement de M. Heinrich MANDEL, membre décédé

- comité du Fonds social européen : remplacement de M. R. ETIENNE, membre titulaire démissionnaire

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de :

-- sa 542ème session tenue les 30-31.10.1978 (agriculture)

-- sa 549ème session tenue les 23-24.11.1978 (pêche)

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- problèmes budgétaires en cours (en cadre restreint) : projet d'état prévisionnel supplémentaire du Conseil pour l'exercice 1979 (en cadre restreint)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70, en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

- désignation d'un autre agent du Conseil dans l'affaire 4/79 (Société coopérative Providence agricole de la Champagne c/ Office national interprofessionnel des Céréales ONIC) (en cadre interne)

- pêche (volet interne) : proposition de règlement modifiant le règlement n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration de la pêche côtière

- proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du Conseil, du 27.06.1967, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage de substances dangereuses : rapport du groupe des questions économiques

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les dispositions douanières contenues dans l'annexe 9 de la Convention relative à l'aviation civile internationale

- état des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP : préparation du Conseil du 06.03 et de la réunion ministérielle ACP-CEE des 22-23.03.1979

- préparation de la session du Conseil européen des 12-13.03.1979

- proposition de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures

- problèmes sidérurgiques (volet interne) : projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie

- Roumanie (en cadre très restreint)

- accession de Sainte-Lucie à la Convention de Lomé :

a) projet de décision du Conseil relative au maintien provisoire du régime prévu par la décision 76/568/CEE

b) projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE portant approbation de l'accession de Sainte-Lucie à la Convention ACP-CEE de Lomé

- négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT : préparation des délibérations du Conseil du 05.03.1979

a) questions de fond

b) aspects juridiques relatifs à la participation de la Communauté aux textes négociés

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA :

-- Forges et Boulenneries d'Ars-sur-Moselle, France

-- Villeroy et Boch, Luxembourg

-- Thyssen GB Ltd, Royaume-Uni

- relations avec les Etats ACP : projet de cahier général des charges des marchés publics de fournitures financés par le FED dans les Etats ACP (transmission du projet aux Etats ACP)

- relations entre les Etats ACP et les PTOM : accession à la Convention de Lomé des Îles Salomon, de Tuvalu et de la Dominique (rapport du groupe ACP/FIN)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 12-16.02.1979)

- Grèce

- Turquie

- Espagne

- calendrier des travaux

- divers :

a) réunion du groupe des questions financières (accises "alcool") en France

b) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du Budget) : aide d'urgence en faveur des réfugiés du Sud-Est asiatique; Extrait du compte rendu sommaire concernant la Roumanie; Extrait du compte rendu sommaire concernant les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5043_1979_INIT; ST_5044_1979_INIT; ST_5323_1979_EXT1; ST_5323_1979_EXT2; ST_5323_1979_EXT2 COR1; ST_5323_1979_INIT; ST_9531_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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