CM2/1979-00090/001 951ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 11 au 13.07.1979.

Documents from 05 July 1979 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00090/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00090_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- communication de la Commission sur l'approvisionnement de la Communauté en combustible nucléaire - chapitre VI du traité Euratom (procédure)

- relations Euratom/Etats-Unis (procédure)

- proposition de programme R & D Energie (1979-1983)

- plan d'action pour la recherche aéronautique

- Espagne

- conséquences de l'élargissement sur les relations avec les pays tiers

- association CEE-Turquie : invitation du gouvernement turc adressée au président en exercice du Conseil et au vice-président Haferkamp

- association de la Grèce aux travaux des ambassadeurs des Etats membres dans les pays tiers et auprès des organisations internationales

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes, et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (3ème série de modifications)

- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons

- relevé des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de sa 572ème session tenue les 26, 27 et 29.03.1979

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires : incidences financières

- relations avec les Etats ACP : suite à la Conférence ministérielle ACP-CEE des 25-27.06.1979

- proposition de la Cour concernant des mesures destinées à assurer son bon fonctionnement

- calendrier des travaux

- divers :

a) nomination de juges et avocats généraux à la Cour de Justice

b) Chine : préparation commission mixte

c) textiles : négociations avec la Chine (réunions des 11 et 13.07.1979)

d) recommandation de décision du Conseil au sujet de la modification de la concession tarifaire concernant les racines de manioc (déconsolidation)

e) CAEM (en cadre restreint)

f) sécurité en mer, prévention et diminution de la pollution (Amoco-Cadiz); Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 901ème réunion des 31.05 et 01.06.1978

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée au sujet :

-- du permis de conduire européen

-- des restrictions à la liberté de circulation dans la CEE

-- des relations entre la CEE et la république populaire de Chine

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de M. E. Tinga, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de Drs D.E. Cnossen, membre titulaire démissionnaire

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la décision du 19.12.1978 concernant l'adoption par certains Etats membres de la CEE d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation au Benelux de fils de jute originaires de l'Inde

- proposition de décision du Conseil portant ouverture des contingents supplémentaires d'importation en Italie pour certains produits originaires de Roumanie

- projet d'ordre du jour de la 1ère période de session de l'Assemblée élue au suffrage universel direct (Strasbourg, 17-20.07.1979)

- propositions de la Commission au Conseil concernant un programme quinquennal de développement de l'informatique dans la Communauté relatives à :

-- un programme pluriannuel dans le domaine de l'informatique

-- la création d'un comité consultatif de gestion et coordination des programmes

-- un mécanisme de soutien communautaire

-- une action communautaire de promotion de la technologie microélectronique

- proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- conférence des Nations unies sur les problèmes des réfugiés du Sud-Est asiatique

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 97/79 (Daniele Grassi c/ Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés

- état prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1980 (section I de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1980)

- construction à Luxembourg d'un centre de la petite enfance

- état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1980 (section IV de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1980)

- état prévisionnel de la Cour des comptes pour l'exercice 1980 (section V de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1980)

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 : section III - Commission

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 16.07.1979

- relations de la Communauté avec l'Inde : propositions relatives à un accord de coopération commerciale et économique

- négociations commerciales multilatérales du GATT :

a) tarifs : protocole et offres tarifaires

-- secteur des textiles

-- raisons de table

-- pêches en boîtes et mélanges de fruits

b) code sur les sauvegardes

c) code sur les contrefaçons

d) mise en oeuvre du résultat des NCM aux Etats-Unis

.; Extrait du compte rendu sommaire concernant des propositions relatives à un accord de coopération commerciale et économique de la Communauté avec l'Inde; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 (rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques) + Annexe (article 5) (fr/en); Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_10762_1982_EXT; ST_7984_1979_INIT; ST_7985_1979_INIT; ST_8159_1979_EXT1; ST_8159_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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