CM2/1979-00087/001 948ème réunion du Coreper, Bruxelles, 19.06.1979 et Luxembourg, 20.06.1979.

Documents from 15 June 1979 to 22 October 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00087/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00087_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de règlement intérieur du Conseil

- proposition de programme R & D Energie (1979-1983)

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil (énergie) et (questions économiques et financières) du 18.06.1979

- état des négociations ACP-CEE

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 (information scientifique):

-- avis à donner par le Conseil

-- projet de lettre à adresser à l'Assemblée

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979

1. études et enquêtes de caractère statistique

2. Fonds social européen :

-- avis à donner par le Conseil

-- projet de lettre à adresser à l'Assemblée

- liste des crédits reportés de droit de l'exercice 1978 à l'exercice 1979

- proposition de règlement portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes :

-- présentation des crédits de recherches et d'investissement

-- reports de crédits

- construction à Luxembourg d'un centre de la petite enfance

- proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de dette douanière

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives :

-- aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues - essais statiques

-- à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- recommandation de décision du Conseil relative à la négociation d'un instrument juridique permettant à la CEE de devenir partie contractante :

a) à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

b) à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

c) à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

- proposition de directive du Conseil complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

- projet de décision du Conseil modifiant les contingents d'importation en Italie pour certains produits originaires de Chine

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- relations avec les Etats ACP et les PTOM : projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum originaire des Etats ACP et des PTOM (1979-1980)

- proposition de décision du Conseil modifiant les contingents d'importation en Italie et au Royaume-Uni pour certains produits originaires de Roumanie

- proposition de décision du Conseil relative à la notification par les Etats membres de la dénonciation de la Convention sur la valeur en douane des marchandises du 15.12.1950

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 25.06.1979 : volet interne

- aide alimentaire :

a) attribution de 5.000 tonnes de céréales au Laos dans le cadre du programme 1979

b) Conseil international du Blé : préparation de la prochaine réunion (Londres, à partir du 25.06.1979)

- accord international sur le blé : questions afférentes à l'attitude adoptée par les Etats membres et la Commission à l'occasion des derniers travaux au sein de la FAO

- schéma des préférences généralisées pour 1979 (SPG) : déclaration au compte rendu sommaire du Comité

- calendrier des travaux

- divers :

a) préparation du Sommet économique de Tokyo

b) délégation de la Commission à Canberra et Belgrade

c) négociations commerciales multilatérales du GATT : accord avec l'Australie

d) relations Euratom-USA

Annexe : Déclaration du représentant de la Commission (relations Euratom-USA); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie (Luxembourg, 20.06.1979)

- 2ème partie (Bruxelles, 19.06.1979)

Keywords

ST_7562_1979_INIT; ST_7563_1979_INIT; ST_7995_1979_INIT; ST_8758_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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