CM2/1979-00102/001 962ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 06 au 09.11.1979.

Documents from 29 October 1979 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00102/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00102_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Comité économique et social : remplacement de M. Tom Jenkins et de M. Basil Ferranti, membres démissionnaires

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de la période de session d'octobre 1979 (Strasbourg, 22-26.10.1979)

- droit d'établissement et libre prestation des services des sages-femmes

- jute : projet de directives pour les négociations de nouveaux accords avec l'Inde et le Bangladesh

- produits de base (huile d'olive) : signature et approbation de l'accord international sur l'huile d'olive de 1979

- proposition de la Commission visant à simplifier les règles d'origine (protocole n° 3 des accords AELE)

- conférence diplomatique convoquée par la CNUCED à Genève pour les 12 au 30.11.1979 en vue de la conclusion d'une convention sur le transport international multimodal

a) volet transport

b) volet douanier

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue pour le 06.12.1979

- suite à donner aux conclusions formulées par le Conseil (pêche) du 29.10.1979 (constitution et calendrier de travail du groupe à haut niveau)

- préparation de la session du Conseil européen des 29-30.11.1979 (convergence)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 29-30.10.1979

- Israël (oranges) (en cadre restreint)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 19.11.1979

- projet de règlement du Conseil n° complémentaire au règlement du Conseil n° 1893/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté européenne prévu à ce dernier règlement des importations de pétrole brut

- répartition entre Etats membres de la Communauté européenne de l'objectif commun fixe en matière d'importation de pétrole pour 1980

- dialogue Nord-Sud

- prise en considération des résolutions de l'Assemblée

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 22.11.1979

- communication de la Commission au Conseil relative à une action visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer

- proposition de règlement du Conseil relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles

- projets et propositions de règlements du Conseil portant :

a) modification du règlement (CEE) n° 2840/78

b) ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire :

- de raisins secs

- de colophanes

- pour la soie grège

- pour les fils entièrement de soie

- pour les fils entièrement de bourre de soie

c) augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1979, pour le magnésium brut

- problèmes sidérurgiques

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

a) sa 579ème session tenue le 14.05.1979

b) sa 589ème session tenue le 16.07.1979

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers :

a) résultat des travaux de la 1ère session des Conseillers des Gouvernements de la Commission Economique pour l'Energie

b) accord Royaume-Uni/Euratom/AIEA

c) nouvel immeuble du Conseil

d) résolution sur le drame des réfugiés indochinois adoptée par l'Assemblée

e) conséquences de l'élargissement sur les relations avec les pays tiers; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité économique et social : remplacement de Mme BADUEL GLORIOSO et de MM. BONACCINI et DIDO, membres démissionnaires

- Comité du Fonds social européen :

a) remplacement de M. P. SCHADE-POULSEN, membre titulaire démissionnaire

b) remplacement de Mme Birte JOHANSEN, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants :

a) remplacement de M. H. Skov CHRISTENSEN, membre titulaire démissionnaire

b) remplacement de Mme Birte JOHANSEN, membre suppléant démissionnaire

c) nomination de trois membres luxembourgeois

- comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement de M. Nicolas ESTGEN, membre titulaire démissionnaire

- 3ème rapport d'activité du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

- demandes de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1979 (cf. lettre adressée aux délégations le 22.10.1979) (en cadre interne)

- produits de base (jute) : définition d'une position communautaire en vue de la réunion post-préparatoire de la CNUCED dans le cadre du programme intégré

- proposition de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 (actions communautaires de développement de l'informatique)

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1979/1980)

- propositions de règlements (CEE) du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations originaires d'Autriche, de Finlande et de Suède (1980)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2051/74 relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des Iles Féroé

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 12-16.11.1979)

- projet de décision modifiant la liste B annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° /79 du comité mixte CEE-AELE modifiant la liste B annexée au protocole n° 3 relatif à la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord, sous la forme d'un échange de lettres, modifiant certains contingents à droit nul en ce qui concerne certains papiers, ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord de libre-échange conclu entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande; Extrait du compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil des 29-30.10.1979 : ACP; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10200_1979_INIT; ST_10201_1979_INIT; ST_10762_1982_EXT; ST_10769_1979_EXT1; ST_10769_1979_EXT1 COR1; ST_10769_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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