CM2/1979-00085/001 946ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 06 au 08.06.1979.

Documents from 08 June 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00085/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00085_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- projet de convention et projet de recommandation de l'Organisation internationale du Travail (OIT) concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers (rapport V/2 du Bureau international du Travail établi en vue de la 65ème session de la Conférence internationale du Travail prévue du 06 au 22.06.1979 à Genève) :

-- définition d'une position communautaire des délégations des Etats membres sur la négociation et l'adoption de la Convention et de la recommandation

-- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations durant la 65ème Conférence internationale du travail relative aux instruments en cause de l'OIT sur la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

- proposition de directive du Conseil prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni

- adoption dans les langues des Communautés :

a) de la directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires

b) de la résolution du Conseil relative à l'indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires de consommation courante préemballés en quantités préétablies

- préparation de la session du Conseil européen des 21-22.06.1979

- relations avec le Japon

- négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT

- problèmes sidérurgiques : aides

- Portugal

- adhésion Grèce : procédure pour la période intérimaire

- relations avec le Maroc : préparation de la 1ère session du Conseil de coopération CEE-Maroc au niveau ministériel (12.06.1979)

- négociations de la nouvelle Convention ACP-CEE

- énergie

- confrontation des politique nationales et communautaires de R & D : rapport du CREST (procédure)

- préparation de la 1ère session de la 10ème rencontre CEE-Amérique latine au niveau des ambassadeurs prévue pour le 13.06.1979 : information de la Présidence

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 18.06.1979

- convergence des réalisations économiques

- calendrier des travaux

- divers :

a) préparation de la session du Conseil de Coopération au développement prévue pour le 27.06.1979

b) droit d'établissement et libre prestation de services des architectes

c) produits de base (sucre) : question de la poursuite des contacts entre la Communauté et l'Organisation internationale du Sucre (OIS)

Annexe : Eléments de base pour le régime de surveillance special applicable aux produits non autolimités (Accord textile CEE-Chine); Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée au sujet de :

-- la recherche dans le domaine de la protection des oiseaux

-- le projet de directive sur la prestation des services d'assurance

- réexamen de la procédure d'information des ambassades des Etats membres dans les pays tiers sur les décisions communautaires : rapport du groupe de l'information

- préférences généralisées (section textile - 2ème semestre) : adoption par le Conseil d'un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement

- produits de base (céréales) : application provisoire par la Communauté des protocoles portant 5ème prorogation de l'accord international sur le blé, 1971

- proposition de décision du Conseil portant ouverture de contingents d'importation en Italie pour certains produits originaires de Roumanie

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses 546ème, 557ème et 565ème sessions (1978)

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1979 (article 233 - frais de contentieux) (en cadre interne)

- pêche (volet externe) :

a) signature d'un accord entre la CEE et le Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise

b) signature et conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire d'un accord entre la Communauté et le Sénégal

- proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits

- droit d'établissement et libre prestation des services des sages-femmes

- proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- préférences généralisées : principe de l'inclusion de la Chine parmi les bénéficiaires du SPG

- textiles : négociations avec la Chine

- préparation de la session du Conseil (transport) prévue pour le 26.06.1979 concernant des propositions :

a) de réglement relative à l'adapatation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres

b) de directive relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs

- environnement :

a) Convention de Strasbourg : Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel

-- recommendation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier en vue de la conclusion de cette Convention

-- communication de la Commission au Conseil sur la conclusion de cette Convention par la Communauté

b) Convention de Bonn (PNUE) sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage : recommendation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations de cette convention

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 19.06.1979 concernant des propositions de directive relative à :

a) proposition de directive relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causées par des substances dangereuses

-- sort des substances radioactives

-- problèmes des rejets directs des substances relevant de la liste II

-- sort du chrome, du plomb, de l'arsenic, de l'ammoniaque, des nitrates et des nitrites

b) proposition de directive relative à la protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère

c) proposition de directive relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (problèmes des paramètres)

.; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de la session du Conseil (transport) prévue pour le 26.06.1979 : proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs; Extrait du compte rendu sommaire concernant les préférences généralisées : principe de l'inclusion de la Chine parmi les bénéficiaires du SPG

Keywords

ST_7371_1979_EXT1; ST_7371_1979_EXT2; ST_7371_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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