CM2/1979-00097/001 958ème réunion du Coreper, Bruxelles, 03 et 04.10.1979.

Documents from 28 September 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00097/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00097_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée :

- n° 256/79 de M. GLINNE - accès aux emplois publics nationaux et interprétation de l'article 48, paragraphe 4, du traité de Rome

- n° 288/79 de M. VAN MIERT - modification de la procédure d'accréditation à la suite de l'attitude de la Commission européenne dans l'affaire Roussos

- nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la formation des médecins

- relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de sa 567ème session des 05 et 06.03.1979

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec les pays tiers

- relations avec les ACP : amendes douanières en Côte d'Ivoire (communication aux Ambassadeurs et aux Conseillers commerciaux des Etats membres de la Communauté en poste en Côte d'Ivoire)

- projets de décisions n° 2/79 des Commissions mixtes CEE-Autriche et CEE-Suisse "transit communautaire" portant amendement à l'appendice II A) des Accords

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à la qualité des eaux conchylicoles

- préparation d'une réunion à haut niveau dans le cadre de l'ECE (Genève) en matière de protection de l'environnement (du 13 au 16.11.1979 à Genève) :

a) procédure permettant la signature par la Communauté de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière a longue distance

b) approbation par la Communauté de la résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et de la déclaration sur les techniques peu polluantes

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage (notamment la bière)

- textiles : approbation de l'arrangement avec Malte

- état des procédures écrites

- aides en faveur du Cambodge : plan d'utilisation des 4 MUCE décidés par le Conseil le 24.07.1979

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 15.10.1979

- projet de décision du Conseil concernant l'augmentation du montant total des emprunts Euratom

- Espagne

- Portugal

- Chypre (en cadre restreint)

- communication de la Commission au Conseil sur le résultat des conversations exploratoires avec le Maroc

- GATT : mise en vigueur anticipée de l'Accord aéronautique

- Comecon (en cadre restreint)

- résultats du groupe au haut niveau sur le Dialogue Nord-Sud

- CNUCED : préparation de la 19ème session du Conseil du Commerce et du Développement (Genève 08-19.10.1979)

- nouvelle convention ACP-CEE : demande de consultation de la délégation hellénique

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 09.10.1979 :

a) la situation énergétique dans la Communauté

b) suite à donner à la réunion des Ministres de l'Energie tenue à Paris le 26.09.1979 :

--- répartition entre Etats membres de la CEE de l'objectif commun fixé en matière d'importation de pétrole

--- projet de règlement du Conseil, complémentaire au règlement (CEE) n° 1893/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté européenne prévu à ce dernier règlement des importations de pétrole brut

--- transparence du marché pétrolier

c) objectifs énergétiques de la Communauté pour 1990 et convergence des politiques des Etats membres

d) nouvelles actions communautaires dans le domaine des économies d'énergie

e) propositions en matière de charbon

f) propositions dans le domaine de l'exploration des hydrocarbures et décision du conseil concernant l'octroi de mesures de soutien à des projets communautaires (1979)

g) dispositif en cas de crise : modification de la décision 77/186/CEE

- convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- relations avec les Etats ACP : adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil :

a) relatif à la conclusion des accords entre la Communauté et certains Etats ACP exportateurs de sucre ainsi que la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979-1980

b) fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) pour 1979-1980

- calendrier des travaux

- divers :

a) relations Euratom-USA : information de la Commission

b) adaptation au 01.01.1979 des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes : désignation d'un conseiller dans le cadre de la mission de conciliation entreprise par le Président du Conseil; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages + Annexe (document de travail de la Commission); Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_9288_1979_INIT; ST_9289_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT; ST_9718_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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