CM2/1979-00103/001 963ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 14 au 16.11.1979.

Documents from 08 November 1979 to 20 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00103/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00103_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- schéma des préférences généralisées pour 1980 : rapport du groupe de travail

- textiles : questions du régime à prévoir vis-à-vis de la Grèce pour 1980

- pêche (volet externe) : Guiné-Bissau

- état des procédures écrites

- dialogue Nord-Sud : résultats des travaux du groupe à haut niveau

- deuxième Convention ACP-CEE de Lomé :

a) droits de l'homme

b) projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé

c) projet d'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 19.11.1979

- projet de décision du Conseil concernant l'augmentation du montant total des emprunts Euratom

- préparation de la session du Conseil Européen des 29-30.11.1979

- négociations commerciales multilatérales du GATT : rapport du Comité spécial de l'article 113 (titulaires)

- Chypre

- préparation de la Conférence des Nations Unies sur les pratiques commerciales restrictives (Genève, 19.11 - 07.12.1979)

- projet de sommaire des conclusions de la session du 22.10.1979 sur des questions relatives à la politique commune dans le domaine de la science et de la technologie

- relations avec les Etats ACP : convocation du groupe mixte d'experts ACP-CEE (du 03 au 05.12.1979)

- problèmes sidérurgiques :

a) mesures anti-crises de la Communauté pour 1980

- volet interne

- volet externe

b) aides

- TDC :

a) projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

b) proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers (année 1980)

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres :

a) relatives aux médicaments vétérinaires

b) concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

- calendrier des travaux

- divers :

a) remboursement des frais de voyage des délégués

b) négociation d'une Convention sur le transport multimodal : demande de la délégation grecque

c) réunion Chefs de délégation droits de la mer

d) aide à la Thaïlande

e) jute : couverture des négociations avec l'Inde et le Bangladesh en vue de la conclusion de nouveaux accords sur le commerce des produits de jute

f) textiles : Turquie; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 181/79 posée au Conseil par M. Dankert, membre de l'Assemblée - compétence de la Commission en matière de politique étrangère

- projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes

- proposition de décision du Conseil arrêtant pour la Communauté économique européenne un programme de recherche pluriannuel dans le domaine de la climatologie (action indirecte 1979-1983)

- virement de crédits n° 29/79 (dépenses non obligatoires) du chapitre 100 (crédits prévisionnels) au poste 33.57 (R & D Energie) de la Section III - Commission - du Budget 1979

- approbation d'un projet de financement pour un pays du Bassin méditerranéen

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Etats membres et pêchant dans les eaux internationales de l'Atlantique Nord-Ouest

- décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres, l'une prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la CEE et le Gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet Accord

- proposition de règlement concernant la répartition et le contrôle de certains quotas de capture alloués aux navires pêchant dans la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

- règlement du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard de produits originaires d'Autriche, de Finlande et de Suède (1980)

- relevés de décisions prises par le Conseil lors de :

a) sa 586ème session tenue le 18/22.06.1979 (agriculture)

b) sa 600ème session tenue le 16.10.1979 (questions fiscales)

- proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres produits l'Annexe du règlement (CEE) n° 2532/78 relatif au régime commun applicable aux importations en provenance de la République Populaire de Chine

- Comité du fonds social européen : remplacement de M. Patrick KEARNEY, membre suppléant démissionnaire

- demande de virement de crédits d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1979

- adoption dans les langues des communautés du 4ème accord complémentaire à l'accord du 21.03.1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires

- projets de règlements concernant un certain nombre de contingents tarifaires, plafonds ou régimes à l'importation pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1980

- projet de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses : demande de consultation de la délégation hellénique

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 530/79 à 729/79, 781/79, 783/79, 786/79 (en cadre interne)

- aide alimentaire : niveau de l'aide en céréales de la Communauté au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue pour le 06.12.1979 :

1. rapport de la Commission au Conseil sur les objectifs à poursuivre à long terme et les mesures à prendre en vue de promouvoir l'intégration partielle ou totale des entreprises de chemin de fer au niveau de la Communauté (article 11 paragraphe 2 de la décision du Conseil du 20.05.1975 n° 75/327/CEE)

2. deuxième rapport biennal concernant la situation économique et financière des entreprises de chemin de fer

3. proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien

4. mémorandum de la Commission concernant la contribution des Communautés européennes au développement des services de transport aérien

5. fixation de l'ordre du jour provisoire de la session

- préparation de la session du Conseil (Travail et affaires sociales) du 22.11.1979 :

1. proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement n° 1408/71 et annexes (sécurité sociale des travailleurs migrants non salariés)

2. communication de la Commission au Conseil concernant la concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats tiers

3. projet de résolution du Conseil concernant l'aménagement du temps de travail

4. communication de la Commission et projet de résolution du Conseil concernant la formation en alternance pour les jeunes dans la Communauté

5. rapport d'information sur l'état des travaux au sujet de la proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail

6. divers

7. fixation de l'ordre du jour proviso ire

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10415_1979_INIT; ST_10416_1979_INIT; ST_10770_1979_INIT; ST_9531_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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