CM2/1979-00066/001 927ème réunion du Coreper, Bruxelles, 17 et 18.01.1979.

Documents from 11 January 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00066/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00066_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée concernant :

-- l'Accord sur les eaux du Rhin

-- le système de soutien monétaire à court terme

- projet de réponse à la question orale n° 0-95/78, avec débat, posée au Conseil par MM. Berkhouwer, Young, Meintz, de Clercq, Baas et Geurtsen, intitulée "convention relative à la protection des eaux du Rhin"

- contribution future au budget des Communautés européennes

- consultations du Comité économique et social par le Conseil : projet de réponse à la lettre de M. Louet, secrétaire général du CES au secrétaire général du Conseil

- Comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacements de M. Niels Enevoldsen (membre titulaire démissionnaire) et de M. Jorgen Hansen (membre suppléant démissionnaire)

- négociations entre la Communauté économique européenne et les USA sur le "Toxic Substances Control Act (TOSCA)" (procédure)

- pêche : volet externe

- Textiles :

-- relations avec le Portugal

-- relations avec la Turquie

- désignation de l'agent du Conseil dans la demande d'avis 1/78 présentée par la Commission (en cadre interne)

- désignation des agents du Conseil dans les affaires (en cadre interne):

-- 261/78 (Firma Interquell Stärke GmbH c/Conseil et Commission

-- 262/78 (Firma Diamalt AG, München c/Conseil et Commission)

- secteur vétérinaire :

a) proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE et relative, en ce qui concerne la brucellose, à l'épreuve antigène brucellique tamponné, au vaccin 45/50 et à la marge à l'incertitude de l'épreuve de séro-agglutination

b) proposition de directive du Conseil relative à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine et prolongeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni

c) propositions de directives du Conseil établissant les prescriptions d'ordre sanitaire auxquelles doit répondre

- le lait cru destiné à la préparation du lait traité thermiquement

- le lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe

- état des procédures écrites

- CSCE (préparation de la réunion de La Valette) : rapport du groupe restreint des conseillers d'ambassadeurs

- Dialogue Nord/Sud

a) préparation de la réunion du Comité plénier (New-York, 18 au 26.01.1979)

b) échanges de vues sur la préparation de la Vème CNUCED

- problèmes sidérurgiques :

A. volet externe

B. volet interne

- Roumanie

- demande d'Haïti d'adhérer à la Convention ACP-CEE de Lomé

- relations avec les Etats ACP : projets de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 4/78 et 5/78 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière du Kenya et du Malawi, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

- proposition de directive du Conseil autorisant la République italienne à reporter la communication et la mise en œuvre de ses plans nationaux d'éradication de la brucellose et de la tuberculose

- proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 15.01.1979 :

a) procédure budgétaire

b) procédure de concertation avec l'Assemblée concernant

-- la politique régionale

-- l'aide financière et technique aux PVD non associés

c) relations avec la Yougoslavie

d) Turquie

- calendrier des travaux

- divers :

a) réforme des règlements 1439/74 et 109/70

b) action spéciale CCEI : Accord CEE-AID; Extrait du compte rendu sommaire concernant le dialogue Nord - Sud (New York, du 18 au 26.01.1979); Extrait du compte rendu sommaire concernant les négociations entre la Communauté économique européenne et les U.S.A. sur le toxic substances control act (TSCA) (procédure); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4151_1979_INIT; ST_4152_1979_INIT; ST_4260_1979_EXT1; ST_4260_1979_EXT2; ST_4260_1979_INIT; ST_9532_1979_EXT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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