CM2/1979-00086/001 947ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 13 au 15.06.1979.

Documents from 08 June 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00086/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00086_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- préparation de la session du Conseil (transport) du 26.06.1979 :

-- protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin

-- proposition de directive relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs

- projet de directive du Conseil relative aux normes minimales devant être respectées à bord des navires marchands des Etats membres de la Communauté

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer, dans le cadre de la 65ème Conférence internationale du travail, aux négociations concernant la révision de la Convention n° 67 de l'organisation internationale du travail sur la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

- état des procédures écrites

- droit d'établissement e libre prestation de service des sages-femmes

- propositions de directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels :

-- bouteilles à gaz sans soudure en acier

-- préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 25.06.1979 :

-- quotas de pêche entre la Communauté et la Norvège, la Suede, le Canada

-- accord bilatéral Tunisie-Italie

-- accord bilatéral Yougoslavie-Italie

-- volet interne

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 12.06.1979

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 18.06.1979

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 18.06.1979

- Espagne :

-- base de négociation commune

-- préparation de la 1ère session de la Conférence du 15.06.1979 au niveau des suppléants

- environnement :

-- Convention de Strasbourg (Conseil de l'Europe)

-- Convention de Bonn (PNUE)

- calendrier des travaux

- divers :

a) communication de la Présidence au sujet de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

b) nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de Justice

c) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence en faveur de personnes sinistrées en Inde et au Paraguay

d) Amérique latine; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 82/79, posée au Conseil des Communautés européennes par M. Mc Donald, membre de l'Assemblée sur le recrutement du personnel

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche mondiale et santé publique)

- codes et normes pour réacteurs surrégénérateurs

- relevé des décisions prises par le Conseil (Travail et Affaires sociales) lors de sa 580ème session tenue le 15.05.1979

- proposition de décision du Conseil relative à la modification de l'Accord européen concernant le travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et à l'adhésion des Communautés européennes à cet Accord

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1108/70 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

- échange de vues politique sur l'approfondissement de la politique communautaire de l'environnement

- aide alimentaire : attribution de 5.000 tonnes de céréales au Laos dans le cadre du programme 1979

- association CEE-Grèce : proposition de règlement prévoyant la prorogation jusqu'au 31.12.1980 des dispositions particulières applicables à l'importation en provenance de Grèce des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 (produits agricoles transformés)

- propositions de décisions du Conseil modifiant :

-- la 5ème décision 76/538/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers

-- la 5ème décision 76/539/CEE concernant l'équivalence de semences produites dans des pays tiers (1ère série de modifications)

- état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 1980

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1980 (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord en vue de la création d'un Institut européen de Recherche sur les Politiques Economiques et Sociales (IRPES)

- position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à la participation de la Communauté à l'arrangement sur les crédits à l'exportation de navires et à la modification dudit arrangement

- proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 19.06.1979 :

1. Sécurité de la mer, prévention et réduction de la pollution par les hydrocarbures (Amoco-Cadiz)

a) projet de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone - 16.02.1976 (protection de la mer Méditerrannée contre la pollution)

b) décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la CEE à l'Accord de Bonn - 09.06.1969 (coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord)

c) décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo - 15.02.1972 (prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs)

2. proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses

3. proposition de directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles

-- problèmes de la fixation des normes d'émission

-- problèmes des paramètres (substances organo-halogénées, métaux, coliformes fécaux, saxitoxine, substances influençant le goût du coquillage)

-- déclarations interprétatives

.; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'environnement :
- convention de Strasbourg (Conseil de l'Europe)
- convention de Bonn (PNUE); Extrait du compte rendu sommaire concernant les codes et normes pour réacteurs surrégénérateurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les propositions de directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels :

- bouteilles à gaz sans soudure en acier (doc. 7135/79)

- préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (doc. 7343/79); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_7411_1979_INIT; ST_7412_1979_INIT; ST_7541_1979_EXT1; ST_7541_1979_EXT2; ST_7541_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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