CM2/1979-00077/001 938ème réunion du Coreper, Bruxelles, 04 et 05.04.1979.

Documents from 29 March 1979 to 01 December 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00077/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00077_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires des 875ème, 877ème, 878ème et 889ème reunions (1977-1978)

- relevés des décisions prises par le Conseil (environnement) lors de sa 556ème session tenue à Bruxelles les 18-19.12.1979

- projets de réponses du Conseil aux questions écrites posées par des membres de l'Assemblée

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, sur l'établissement d'une 4ème programme de recherches de la CECA, intitulée "lutte technique contre les nuisances sur les lieux de travail et dans l'environnement des installations sidérurgiques"

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1978 (FEOGA, section garantie)

- publication au Journal officiel des Communautés européennes :

-- de la décision du Conseil du 19.07.1978 concernant la coopération dans le cadre COST

-- du texte "procédure de coopération dans le cadre "COST" adopté par le Comité des Hauts fonctionnaires de la recherche scientifique et technique (COST) le 14.12.1978

- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil suivants portant :

a) fixation du montant maximal de l'aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1303/78 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie

b) fixation du montant maximal de l'aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives

c) application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives

d) application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles solides du règlement (CEE) n° 1302/78 du Conseil concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives

e) application dans le secteur de l'énergie géothermique du règlement (CEE) n° 1302/78 du Conseil concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives

- question orale, sans débat, n° 0-133/78 de M. Ellis intitulée "Indemnités des Parlementaires dans les neuf Etats membres"

- question orale, sans débat, n° 0-146/78 de M. Dewulf - application de l'"Action spéciale"

- liste des reports de crédits "de droits" de l'exercice 1978 à l'exercice 1979 à prévoir au titre du Conseil (en cadre interne)

- pêche (volet interne) : projet de décision prorogeant jusqu'au 30.06.1979 la décision du Conseil du 19.12.1978

- préférences généralisées : nouveau régime dans le secteur "textiles"

- proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un Protocole en date du 26.11.1976 à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- foires et expositions : rapport du groupe sur la tenue d'une exposition communautaire en Chine (Pékin)

- publication de la décision du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

- propositions de la Commission au Conseil concernant un programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté

- affaire 23/79 (Firma Geflügelschlächterei Freystadt GmbH & Co. KG, Freystadt, contre Hauptzollamt Hamburg Jonas; Intervenant : Ministre fédéral des Finances) : demande de la Cour de Justice de produire devant elle des documents du Conseil (en cadre interne)

- action en dommages et intérêts intentée contre le Conseil en application de l'article 178 du traité CEE : affaire 45/79 (S.A. Maïserie alsacienne c/ Conseil des communautés européennes) - nomination de l'agent (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- Chine : préparation de la première réunion de la Commission mixte

- Chypre

- relations avec les Etats ACP (calendrier des travaux)

- points à examiner à la suite de la 574ème session du Conseil des 02-03.04.1979 :

a) problèmes sidérurgiques : aides spécifiques

b) Turquie

c) Grèce

- points à examiner à la suite de la 575ème session conjointe (ministres Affaires étrangères et Finances) du Conseil du 02.04.1979

- comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement de M. Yves Corbet, membre titulaire démissionnaire

- calendrier des travaux

- divers :

a) élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : début des opérations de dépouillement

b) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence en faveur des personnes affectées par les récents évènements du Yemen (R.A.)

c) tenue d'une session du Conseil (transports) consacrée au Code de conduite des Conférences maritimes

d) proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

e) conclusions du Conseil européen des 12-13.03.1979 (politique agricole commune)

Annexe : Conclusions du Conseil européen des 12-13.03.1979 sur la politique agricole commune; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de la première réunion de la Commission mixte avec la Chine; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la première réunion de la Commission mixte avec la Chine; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5972_1979_INIT; ST_5973_1979_INIT; ST_6122_1979_EXT1; ST_6122_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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