CM2/1979-00075/001 936ème réunion du Coreper, Bruxelles, 20 et 21.03.1979.

Documents from 15 March 1979 to 25 September 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00075/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00075_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de directive (Euratom) du Conseil modifiant la directive du 01.06.1976 fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

- projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable :

-- à certaines qualités d'oxydes de magnésium de la sous-position EX 25.19 A

-- à l'époxyéthylbenzène EX 29.09 du tarif douanier commun

- incidences financières des propositions prix et mesures connexes pour la campagne 1979-1980

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 557ème session tenue les 18-19.12.1978 (agriculture)

- association CEE-Grèce : prorogation du Protocole n° 10 annexé à l'Accord d'Athènes

- projet de règlement (CEE) du Conseil, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de carottes, de la sous-position ex 07.01 G II du TDC, originaires de Chypre

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2133/78 portant institution d'un droit "anti-dumping" définitif sur le papier et le carton Kraft originaires des Etats-Unis d'Amérique

- projet de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine de la sous-position ex 22.05 C du TDC, originaires du Maroc (1979-1980)

- programme intégré de la CNUCED pour les produits de base :

-- caoutchouc : préparation de la reprise de la Conférence des Nations unies pour la négociation d'un Accord international sur ce produit (Genève, 27.03 au 12.04.1979)

- préparation de la session du Conseil (budget) du 22.03.1979 (en cadre restreint)

- préparation de la session conjointe (ministres Affaires étrangères et Finances) du Conseil du 02.04.1979 : appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

- question de la consultation du Comité économique et social sur le problème de l'aménagement du temps de travail

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- autorisation de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice dans les affaires 11-15 et 16-18/76 (en cadre interne)

- programmes d'aides alimentaires pour 1979 (procédure)

- problèmes textiles : Chine

- état des procédures écrites

- négociation de la nouvelle Convention ACP-CEE : préparation de la Conférence ministérielle ACP-CEE des 22-24.03.1979

- Turquie

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 27.03.1979

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 19.03.1979

- problèmes sidérurgiques (volet interne) : projet d'arrangement 1979 avec le Brésil

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 534ème session tenue le 19.09.1978

- pêche :

I. volet interne

- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière

- proposition de decision prorogeant jusqu'au 30.06.1979 la decision du Conseil du 19.12.1978

II. volet externe

- Sénégal

- 4 propositions de règlements fixant le régime de pêche applicable aux navires de l'Espagne, des Iles Féroé, de la Norvège et de la Suède à partir du 01.04.1979

- calendrier des travaux

- divers : convergence des réalisations économiques; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5589_1979_INIT; ST_5590_1979_INIT; ST_5790_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly