CM2/1979-00074/001 935ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 14 au 16.03.1979.

Documents from 08 March 1979 to 20 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00074/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00074_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de réponses au Conseil aux questions écrites posées par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse à la question orale, avec débat, n° 0-118/78 de M. Granelli et consorts - participation des chefs d'Etat de la Communauté à des réunions internationales au Sommet

- comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom : remplacement de Mlle B. McLean

- relevé des décisions prises par le Conseil (environnement) lors de sa 556ème session tenue les 18-19.12.1978

- produits de base (huile d'olive) : participation de la Communauté à la négociation d'un nouvel accord international sur ce produit

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- produits de base (céréales) : 5ème prorogation de l'Accord international de 1971

- problèmes textiles (en cadre restreint)

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

- question de la protection des appellations d'origine et des indications de provenance dans le cadre des travaux relatifs à la modification de la Convention de Paris

- préparation de la 34ème session de l'ECE à Genève : rapport du groupe des conseillers des ambassadeurs

a) questions relatives à une éventuelle réunion sur la protection de l'environnement

b) coopération renforcée en matière d'énergie (voir Annexe I)

- pêche :

I. volet interne

- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière

- proposition modifiée de directive concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche

- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à une action de restructuration de la pêche côtière

II. volet externe

- Espagne

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'adhésion au Code de conduite des Conférences maritimes

- désignation de l'agent du Conseil (en cadre interne) dans les affaires :

-- 27/79 (Société Costimex c/ Conseil)

-- 28/79 (Société coopérative La Providence agricole de la Champagne c/ Conseil)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

- problèmes budgétaires en cours (en cadre restreint)

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil relatif à la bonification de certains prêts à vocation structurelle

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 19.03.1979

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 27.03.1979

- la Communauté et le programme d'évaluation internationale du cycle de combustible nucléaire (INFCE)

- relations Euratom-AIEA (voir Annexe II)

- proposition de décision du Conseil arrêtant pour la CEE un programme de recherche pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de la climatologie (action indirecte)

- propositions de programmes de recherché :

-- déclassement des centrales nucléaires

-- sécurité des réacteurs thermiques à eau

- préparation de la 2ème session du comité plénier des Nations unies (New-York, 19-24.03.1979)

- préparation de la 10ème session spéciale du Conseil sur le commerce et le développement de la CNUCED (Genève, 19-27.03.1979)

- préparation de la 24ème session du Conseil d'Association CEE-Turquie au niveau des ambassadeurs (16.03.1979, 16h)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 564ème session tenue le 19.02.1979

- Grèce

- accession à la Convention de Lomé des Iles Salomon, de Tuvalu et de la Dominique : projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 706/76 (produits agricoles ACP et PTOM), en ce qui concerne la liste des pays et territoires d'outre-mer

- projet de règlement du Conseil portant dérogation à certaines dispositions concernant la définition de "produits originaires" de l'Accord de coopération entre la CEE et le royaume du Maroc

- négociations de la nouvelle Convention ACP-CEE : préparation de la Conférence ministérielle ACP-CEE des 22-23.03.1979

- calendrier des travaux

- divers :

a) relations avec la Yougoslavie

b) question de la consultation du Comité économique et social sur le problème de l'aménagement du temps de travail

c) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget): aide d'urgence en faveur des réfugiés de l'Afrique austral et du Mozambique

d) communication de la Commission concernant l'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté

Annexe I : coopération renforcée dans le cadre de l'ECE en matière de l'énergie - déclaration de la délégation britannique

Annexe II : proposition de la Communauté à l'AIEA en ce qui concerne l'observation, la participation et les coûts; Extrait du compte rendu sommaire concernant la ^proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de la session de l'ECE à Genève :
- rapport du groupe des conseillers des ambassadeurs; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5388_1979_INIT; ST_5389_1979_INIT; ST_5629_1979_EXT1; ST_5629_1979_EXT2; ST_5629_1979_INIT; ST_9531_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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