CM2/1979-00094/001 955ème réunion du Coreper, Bruxelles, 12 et 13.09.1979.

Documents from 06 September 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00094/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00094_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- projet de règlement du Conseil portant application de la décision du Conseil d'association CEE-Chypre n° 1/79 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord CEE-Chypre

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 17.09.1978

- projet de décision du Conseil concernant l'augmentation du montant total des emprunts Euratom

- problèmes sidérurgiques : aides

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la CEE dans le domaine des matériaux et méthodes de référence - ECR) et de la métrologie appliquée (action indirecte non nucléaire) (1979-1982)

- proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de R & D pour la CEE dans le domaine de l'environnement (action indirecte)

- chapitre VI du traité Euratom :

-- communication de la Commission sur l'approvisionnement de la Communauté en combustible nucléaire

-- mémorandum français sur la modification du chapitre VI

- convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- préparation de la prochaine session du Conseil (questions énergétiques) prévu le 20.09.1979 :

a) ordre du jour provisoire

b) la situation énergétique dans la Communauté

c) projet de règlement du Conseil, complémentaire au règlement (CEE) n° 1893/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté européenne prévu à ce dernier règlement des importations de pétrole brut

d) consommation pétrolière en 1979

e) répartition entre Etats membres de la CEE de l'objectif commun fixé en matière d'importation de pétrole

f) groupe international pour la technologie de l'énergie

g) certification des prix d'achat

- GATT :

a) NCM : situation générale

b) NCM : questions juridiques concernant la conclusion des négociations

c) déconsolidation du taux du TDC sur les racines de manioc

- Espagne :

a) base commune de négociation

b) préparation de la 2ème session de la Conférence au niveau ministériel

- Israël

- Portugal : protocole additionnel

- nouvelle convention ACP-CEE (Cf. Annexe II)

- calendrier des travaux

- divers

a) GATT (NCM) : accord relatif au commerce des aéronefs civils - réunion du Comité 113 à Washington

b) discussion portant sur l'accord Euratom-USA : communication de la Commission

c) observations de la délégation belge sur la tenue de réunions ministérielles informelles

d) résolution de l'Assemblée relative au drame des réfugiés indochinois

e) proposition de directive relative aux bouteilles à gaz sans soudure en acier

f) Présidence - résultats des discussions relatives à la tenue, dans le cadre de l'ECE (Genève), d'une réunion à haut niveau sur la protection de l'environnement (13-16.11.1979 à Genève) (procédure)

Annexe I : Position de la Communauté lors des travaux relatifs au développement des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports au sein de l'ONU

Annexe II : Projet de déclaration à inscrire au compte rendu sommaire du Comité (nouvelle convention ACP-CEE - Lomé II) : demande des Etats ACP visant l'inclusion du tabac dans le système STABEX; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers : remplacement de Mme Greta AHLSTROM, membre suppléant

- relevé des décisions prises par le Conseil (environnement) lors de sa 576ème session du 09.04.1979

- approbation dans les langues des Communautés :

a) de la directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

b) de la directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles

- relevé des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de sa 577ème session du 08.05.1979

- proposition de règlement du Conseil portant modification des quotes-parts nationales de certaines limitations quantitatives à l'importation de produits textiles originaires de pays tiers

- préparation, dans le cadre de l'OMPI, de la conférence diplomatique pour la révision de la Convention de l'Union de Paris : protection des indications géographiques (article 10 quater)

- recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté lors des travaux relatifs au développement des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports au sein de l'ONU (Cf. Annexe I)

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 122/79 et 123/79 (Schiavo c/ Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil relatif à une aide exceptionnelle en viande de porc en faveur de la république de Malte

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 : aide alimentaire

- convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Conseil de l'Europe, Strasbourg) : procédure permettant la signature par la Communauté

- la sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco-Cadiz) :

a) décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo (15.02.1972) pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs en vue de permettre l'adhésion de la CEE à cette Convention

b) décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (16.02.1976) relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

c) décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la CEE à l'Accord de Bonn (09.06.1969) concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par des hydrocarbures

- état des procédures écrites

.; Extrait du compte rendu sommaire concernant la recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté lors des travaux relatifs au développement des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports au sein de l'ONU; Extrait du compte rendu sommaire concernant les NCM du GATT : Accord relatif au commerce des aéronefs civils (réunion du Comité 113 à Washington); Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_8752_1979_INIT; ST_8753_1979_INIT; ST_8915_1979_EXT1; ST_8915_1979_EXT2; ST_8915_1979_INIT

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Allied Materials

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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