CM2/1979-00067/001 928ème réunion du Coreper, Bruxelles, 24, 25 et 29.01.1979.

Documents from 18 January 1979 to 04 December 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00067/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00067_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 883ème réunion tenue le 19.01.1978

- question orale n° 0-109/78 posée par M. Seefeld, membre de l'Assemblée, intitulée "contribution communautaire concernant les transports de marchandises par route"

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. Reinholt Konstanty, membre titulaire démissionnaire

- adoption dans les langues des Communautés de la recommandation du Conseil concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Communauté

- programmation de l'aide : instauration d'une procédure écrite pour les modifications mineures des programmes indicatifs d'aide des Etats ACP et PTOM (rapport du groupe ACP/FIN)

- relations avec les Etats ACP et les PTOM : rémunération des disponibilités nettes des "comptes spéciaux CEE" tenue dans les livres de la BEI

- négociations entre la Communauté économique européenne et les USA sur le "Toxic Substances Control Act" (TOSCA) (procédure)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 548ème session (transport) tenue le 23.11.1978 : proposition de décision du Conseil concernant l'adoption par certains Etats membres de la CEE d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963 et l'adhésion de la CEE à cette Convention

- politique commerciale commune : réforme des règlements 1439/70 et 109/74

- produits de base (cacao) : participation à la négociation du 3ème Accord international sur ce produit (Genève, 29.01 au 23.02.1979)

- nomination de l'agent du Conseil dans la demande d'avis 1/78 présentée par la Commission (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 6/79 devant la Cour (en cadre interne)

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil

- proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés)

- suite réservée à la résolution du Conseil relative au programme vétérinaire et aux effectifs nécessaires à ces travaux

- pêche :

a) volet externe : Espagne - Suède

b) fixation de la date de la session du Conseil

- point à examiner à la suite de la session du Conseil du 15.01.1979 : procédure budgétaire (en cadre très restreint)

- état des procédures écrites

- relations Euratom-Australie

- relations Euratom-AIEA

- communication de la Commission au Conseil concernant la Convention internationale sur la protection physique

- protection physique : réponse à l'aide-mémoire américain du 28.07.1978 (procédure)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires

- propositions de la Commission au Conseil concernant le programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté :

a) propositions de decisions arrêtant un programme pluriannuel pour ce secteur

b) projet de decision portant création d'un comité pour la gestion et la coordination des programmes en informatique

c) proposition de règlement relatif aux contrats de primes communautaires

- problèmes sidérurgiques :

a) volet interne, notamment les contributions au budget CECA pour 1979

b) volet externe :

-- Arrangements pays tiers

-- OCDE - Comité de l'Acier

- Accord CEE-AID : versement des contributions

- Roumanie : rapport intérimaire du Groupe

- procédure de concertation avec l'Assemblée :

a) politique régionale

b) aide financière et technique aux PVD non associés

- relations avec la Yougoslavie : projet de directives supplémentaires de négociation

- Espagne (procédure)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses 532ème, 544ème et 554ème sessions (1978)

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget de 1977 : projet de lettre à adresser à Lord Bruce of Donington

- renouvellement de la Convention ACP-CEE

- calendrier des travaux

- divers :

a) Institut européen de Recherche sur les Politiques Economiques et Sociales (IRPES)

b) demande de la délégation néerlandaise concernant les archives des Communautés

Annexe : OCDE - Comité de l'Acier : Groupe de travail analytique; Extrait du compte rendu sommaire concernant la nomination de l'agent du Conseil dans la demande d'avis 1/78 presentée par la Commission; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés); Extrait du compte rendu sommaire concernant le renouvellement de la convention ACP - CEE; Extrait du compte rendu sommaire concernant les négociations entre la Communauté économique européenne et les U.S.A. sur le toxic substances control act (TSCA) (procédure); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10354_1982_EXT; ST_4305_1979_INIT; ST_4306_1979_INIT; ST_4472_1979_EXT1; ST_4472_1979_EXT2; ST_4472_1979_EXT3; ST_4472_1979_EXT4; ST_4472_1979_EXT5; ST_4472_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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