CM2/1979-00091/001 952ème réunion du Coreper, Bruxelles, 17, 18 et 20.07.1979.

Documents from 12 July 1979 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00091/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00091_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- état des procédures écrites

- état prévisionnel de la Cour de Justice pour l'exercice 1980 (section IV de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1980)

- état prévisionnel de la Cour des Comptes pour l'exercice 1980 (section V de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1980)

- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées : solution de compromis présentée par la Commission

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application d'un système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'Accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la décision du 19.12.1978 concernant l'adoption par certains Etats membres de la CEE d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963 : projet de lettre du président du Conseil à adresser au président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 459/68 relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE

- comité consultatif de la CECA : remplacement de M. C. Granger, membre démissionnaire

- proposition de décision du Conseil portant application du règlement relatif à la bonification d'intérêt de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen

- calendrier des travaux

- divers :

a) lieu de la prochaine réunion de la Commission mixte CEE-Brésil

b) proposition de la Cour concernant des mesures destinées à assurer son bon fonctionnement

c) textiles : négociations avec la Chine; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- association CEE-Turquie (en cadre très restreint) : invitation du gouvernement turc adressée au président en exercice du Conseil et au vice-président Haferkamp

- Portugal : protocole additionnel

- Israël : clause d'examen

- points à examiner à la suite de la 589ème session du Conseil (questions économiques et financières) du 16.07.1979

- coordination des positions des Etats membres en vue de la Conférence des Nations unies sur la science et la technique au service du développement (CNUSTD) (Vienne, 20-31.08.1979) : rapport du groupe ad hoc

- proposition de programme R & D Energie (1979-1983)

- relations avec l'Inde : propositions relatives à un accord de coopération commerciale et économique

- problèmes sidérurgiques : aides

- proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

- mise au point de la décision modifiant la décision n° 77/186/CEE relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un Etat membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 : section III - Commission

- lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 : section II - Conseil

- construction à Luxembourg d'un Centre de la petite enfance

- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1979

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 :

-- pêche en mer Adriatique

-- action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle des agriculteurs

- relevé des décisions prises par le Conseil (environnement) lors de sa 587ème session tenue le 19.06.1979

- relevé des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de sa 563ème session tenue le 12.02.1979

- proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 273/72 fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes

- relations avec les Etats ACP (4ème Fonds européen de développement - FED) : demande de contribution complémentaire pour l'exercice 1979

- approbation de projets de financement concernant des pays du bassin méditerranéen

- proposition visant à l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune "Joint European Torus (JET), Joint Undertaking"

- Comité économique et social : remplacement de M. Sj. Jonker, membre démissionnaire

- détachement d'un fonctionnaire du grade A3 du secrétariat du Comité économique et social à la Commission

- relations avec les Etats ACP : suite à donner à la Conférence ministérielle ACP-CEE des 25-27.06.1979

- préparation de la Conférence de Genève sur les réfugiés du Sud-Est asiatique (20-21.07.1979) :

a) communications de la Commission COM(79)426 et COM(79)420 final

b) organisation ordonnée des départs - organisation des transits (aide alimentaire et financière) - assistance au transfert et à l'installation dans les pays d'accueil

c) éventualité d'une aide au développement en faveur du Vietnam et d'autres pays de la région

d) aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés cambodgiens au Vietnam

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- demande de la Bulgarie d'être incluse dans la liste des bénéficiaires du SPG de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 en ce qui concerne le financement du casier oléicole

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1979

- réduction des émissions de polluants par les véhicules à moteur : coordination en vue des prochains travaux du GRPA de la Commission économique pour l'Europe (ECE) de Genève

- désignation de l'agent du Conseil (en cadre interne) dans :

- l'affaire 78/79 (BTP Tioxide limited c/ Commission des Communautés européennes)

- l'affaire 79/79 (Laporte Industries limited, London c/ Commission des Communautés européennes)

.; Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_70762_1982_EXT; ST_8175_1979_INIT; ST_8176_1979_INIT; ST_8781_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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