CM2/1979-00078/001 939ème réunion du Coreper, Bruxelles, 10 et 11.04.1979.

Documents from 05 April 1979 to 19 September 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00078/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00078_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 875/78 posée au Conseil par M. Riverez, membre de l'Assemblée - financement communautaire des montants compensatoires monétaires dans les départements d'outre-mer

- questions orales, avec débat, posées au Conseil sur :

a) l'état des relations entre la Communauté et les Etats-Unis d'Amérique

b) l'action communautaire en faveur des consommateurs

- proposition de règlement portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des Communautés européennes pour l'exercice 1977

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec les pays tiers

- aide alimentaire (programme céréales de 1979) : imputation anticipée d'une action nationale de la France en faveur du Zaïre

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 23-27.04.1979)

- préférences généralisées : nouveau régime dans le secteur textile

- publication de la décision du Conseil du 21.12.1976 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

- propositions de la Commission au Conseil concernant un programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté

- questions budgétaires

- état des procédures écrites

- saisine, à titre préjudiciel, de la Cour de Justice (affaire 47/79, Firma Städtvereinigung K. Nehlsen KG, Bremen contre freie Hansestadt Bremen) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

- négociations commerciales multilatérales du GATT :

a) volet tarifaire

b) réserve italienne

c) retraits d'offres américaines dans le secteur agricole

d) réserves italienne et belge

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- calendrier des travaux

- divers :

a) tenue d'un Conseil (transports) consacré au Code de conduite des conférences maritimes

b) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence en faveur des personnes sinistrées du Portugal

c) coordination sur place à l'occasion des prochaines sessions des organes de l'ONUDI (Vienne, 17.04 - 04.05.1979)

d) ECE (exposé d'un représentant de la Commission); Extrait du compte rendu sommaire concernant les négociations commerciales multilatérales du GATT; Ordre du jour provisoire
1ère partie

Keywords

ST_6119_1979_INIT; ST_6241_1979_EXT1; ST_6241_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly