CM2/1979-00092/001 953ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25.07.1979.

Documents from 19 July 1979 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00092/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00092_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres

- projets de décisions n° 3/79 et projets de recommandations n° 1/79 des Commissions mixtes CEE-Autriche et CEE-Suisse "transit communautaire"

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire de la Confédération helvétique

- propositions de règlements du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1979 :

a) pour le ferro-chrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

b) par le règlement n° 2470/78 pour certains bois contreplaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- relations avec les Etats ACP (STABEX) : utilisation anticipée d'une fraction de la tranche 1979 pour l'année d'application 1978 (article 18 paragraphe 2 de la Convention de Lomé)

- relations avec les Etats ACP et les PTOM : accession de la république de Kiribati à la Convention de Lomé (anciennement îles Gilbert)

-- projet de décision du Conseil (CEE) relative au maintien provisoire du régime prévu par la décision 76/568/CEE

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord en vue de la création d'un institut européen de recherche sur les politiques économiques et sociales (IRPES)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage

- réduction des émissions de polluants par les véhicules à moteur : coordination en vue des prochains travaux du GRPA de la Commission économique pour l'Europe (ECE) à Genève

- projet de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs

- proposition de directive du Conseil concernant les problèmes transitoires de police sanitaire posés par l'application de la directive 77/99/CEE

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la 591ème session du Conseil (affaires étrangères) du 24.07.1979 :

a) proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

b) approvisionnement de la Communauté en combustible nucléaire - Chapitre VI du traité Euratom

c) relations avec le Portugal

d) conférence de Genève sur les réfugiés du Sud-Est asiatique

e) demande de la Bulgarie d'être incluse dans la liste des bénéficiaires du système des préférences généralisées de la Communauté (Cf. Annexe)

f) invitation à Ankara, par le Gouvernement turc, du président en exercice du Conseil et du vice-président de la Commission

- bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen :

-- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée

-- demande de consultation présentée par la délégation héllénique

- convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- droits spéciaux des citoyens : rapport du groupe

- calendrier des travaux

- divers :

a) date de la session du Conseil (budget)

b) déclarations des délégations belge, française, italienne, luxembourgeoise et néerlandaise au sujet de l'application de l'heure d'été dans leurs pays en 1980

c) charbon

d) proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés

e) préparation de la Conférence des Nations unies sur la Science et la Technique au service du développement (CNUSTD)

f) CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement)

g) produits de base : cacao

h) pêche (volet externe) : prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage d'une délégation de la Communauté (consultations avec la Norvège à Oslo, 26-27.07.1979)

i) communication de la Commission concernant une proposition de directive modifiant la directive 77/93/CEE (organismes nuisibles aux végétaux)

j) élargissement

Annexe : Projet de réponse à M. Hristo HRISTOV, ministre du commerce extérieur de la république populaire de Bulgarie (SPG); Extrait du compte rendu sommaire concernant la déclaration des délégations belge, française, italienne, luxembourgeoise et néerlandaise au sujet de l'application de l'heure d'été dans leur Pays en 1980; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages + Annexe (déclaration de la délégation danoise) (Fr/En); Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_10762_1982_EXT; ST_8338_1979_INIT; ST_8339_1979_INIT; ST_8782_1979_EXT1; ST_8782_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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