CM2/1979-00068/001 929ème réunion du Coreper, Bruxelles, 31.01 et 01.02.1979.

Documents from 25 January 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00068/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00068_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- négociations commerciales multilatérales du GATT

- problèmes sidérurgiques :

a) contributions au budget CECA pour 1979

b) volet externe (Japon)

- négociations de la nouvelle Convention ACP-CEE

- relations avec Malte (en cadre restreint)

- Chypre (en cadre restreint)

- demandes d'avis conformes du Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Compagnie Française d'Entreprises métalliques, France / Franco-Torfaen Borough Council, Royaume-Uni / West Glamorgan County Council, Royaume-Uni)

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers

- questions concernant les rapports des conseillers commerciaux des Etats membres en poste dans les pays tiers

- calendrier des travaux

- divers :

a) cessation des exportations de pétrole en provenance de l'Iran

b) accord CEE-AID : versement des contributions

c) nouvel immeuble du Conseil : réunion restreinte en cadre interne

d) Portugal (procédure)

e) adhésion Grèce

Annexe : Position de la délégation belge sur la question Euratom-AIEA; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires des 870ème, 872ème et 894ème reunions du Coreper (1977-1978)

- question orale n° 0-105/78 de M. Jahn et consorts, intitulée "relations entre la Communauté européenne et les Etats de l'ANASE"

- relations avec les Etats ACP et les PTOM : instauration d'une procédure écrite pour les modifications mineures des programmes indicatifs d'aide des Etats ACP et PTOM

- relations avec les Etats ACP :

a) projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE et proposition de règlement du Conseil CEE portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'Île Maurice, en ce qui concerne ses productions de conserves de thon

b) amendes douanières en Côte d'Ivoire : réponse aux rapports des ambassadeurs et des conseillers commerciaux des Etats membres de la Communauté en poste en Côte d'Ivoire

- projet de réponse du Conseil à la lettre du 13.11.1978 de la Confédération générale de la Fonction publique (Luxembourg) : place réservée aux agents de la Fonction publique des Etats membres dans le Comté économique et social

- approbation de premiers projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de la période de session de janvier 1979 (Strasbourg, 15-19.01.1979)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (environnement) des 18-19.12.1978 :

1. recommandation de décision du Conseil concernant la négociation par la CEE de son adhésion à la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs signée à Oslo le 15.02.1972

2. la sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco-Cadiz):

-- projet de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, du 16.02.1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

-- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la CEE à l'Accord de Bonn du 09.06.1969 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures

- aide alimentaire :

a) niveau des contributions au titre de la Convention sur l'aide alimentaire en cours de négociation

b) propositions modifiées de la Commission concernant les procédures de gestion (procédure)

- textiles : Turquie

- politique commerciale commune : réforme des règlements 1439/74 et 109/70

- demande d'avis 1/78 devant la Cour : autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire préjudicielle 4/79 (Société Coopérative Providence agricole de la Champagne c/ Office National Interprofessionnel des Céréales) (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés)

- pêche :

a) volet externe

-- signature d'un accord-cadre avec le Canada

-- approbation des directives de négociation d'un accord-cadre avec la Tunisie

b) volet interne

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 15.01.1979 : procédure budgétaire

- état des procédures écrites

- relations Euratom-Australie

- relations Euratom-AIEA

- communication de la Commission au Conseil concernant la Convention internationale sur la protection physique

- communication de la Commission concernant les perspectives de financement du budget communautaire (procédure)

- procédures de concertation avec l'Assemblée concernant :

a) la politique régionale

b) l'aide financière et technique aux PVD non associés

- relations avec la Yougoslavie : projet de directives supplémentaires de négociation

- Roumanie : rapport du groupe des questions commerciales

- adhésion Espagne : préparation de la session ministérielle d'ouverture des négociations d'adhésion

- relations avec Israël : mise en œuvre de l'article 22 (clause d'examen)

- communication à la Commission centrale pour la navigation du Rhin de la décision du Conseil concernant l'adoption par certains Etats membres de la CEE d'un Protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963 : projet de lettre de la Présidence au président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin

.; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés); Extrait du compte rendu sommaire concernant les relations avec la Yougoslavie : projet de directive supplémentaire de négociation; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4467_1979_INIT; ST_4468_1979_INIT; ST_4685_1979_EXT1; ST_4685_1979_EXT2; ST_4685_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly