CM2/1979-00098/001 959ème réunion du Coreper, Bruxelles, 10 et 11.10.1979.

Documents from 04 October 1979 to 10 May 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00098/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00098_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- renouvellement des membres du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

- conclusion des accords relatifs à trois actions concertées dans les domaines suivants :

a) comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (Action COST 61a bis) à conclure entre la Communauté économique européenne, l'Autriche et la Suède

b) analyse des micro-polluants organiques dans l'eau (action COST 64b bis) à conclure entre la Communauté économique européenne, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse

c) effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (Action COST 90) à conclure entre la Communauté économique européenne, la Suisse et la Suède

- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers

- produits de base : sucre

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 24-28.09.1979)

- convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- réglementation relative aux archives des communautés

- la sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco-Cadiz):

a) décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo du 15.02.1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs en vue de permettre l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

b) décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution du 16.02.1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

c) décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'Accord de Bonn du 09.06.1969 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures

- projet de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (demande de consultation de la délégation hellénique)

- préparation d'une éventuelle session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil (date proposée : 06.11.1979)

a) projets de résolutions sur

-- l'admission d'étudiants d'autres Etats membres dans les établissements d'enseignement supérieur

-- la Communauté européenne et l'Europe dans les écoles

-- l'enseignement des langues étrangères dans la Communauté

-- l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation pour les jeunes filles

b) projet de résolution sur le passage de l'éducation à la vie active (prolongation)

c) ordre du jour provisoire de la session et incidences financières

- plusieurs propositions de règlements dans le secteur viti-vinicole

- projet de lettre rectificative à la section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 (en cadre interne et très restreint)

- saisine, à titre préjudiciel, de la cour de justice (affaire 143/79 - Mrs Margaret Walsh c/the insurance officer)

- politique commune de la pêche (volet externe) : préparation de la session du Conseil "pêche"

- aide alimentaire : règlement-cadre sur la politique d'aide alimentaire et les procédures de gestion

- textiles : approbation de l'arrangement avec Malte

- état des procédures écrites

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 148/79 (en cadre interne)

- aide d'urgence en faveur des populations du Cambodge par l'intermédiaire du PAM et du comité catholique contre la faim et pour le développement

- conférence sur le droit de la mer : réaction à la demande de la Communauté d'une clause CEE

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (15.10.1979)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 09.10.1979

- convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 22.10.1979

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 23.10.1979

- ONU : proposition du groupe des 77 sur le principe du lancement d'une série de négociations globales sur la coopération économique internationale

- préparation de la position communautaire

- mise en œuvre GATT : consultation de l'Assemblée sur la conclusion des résultats des NCM

- COMECON - CAEM (en cadre restreint)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

a) sa 581ème session tenue le 17.05.1979 (énergie)

b) sa 583ème session tenue le 12.06.1979

c) sa 584ème session tenue le 18.06.1979 (questions économiques et financières)

- consultation de l'Assemblée sur le projet de règlement modifiant le règlement CEE/1111/77 concernant les dispositions communes pour l'isoglucose

- communication de la Commission au Conseil relative à une action visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer (procédure)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE

- calendrier des travaux

- divers :

a) préparation de la 20ème session de la Conférence de la FAO (Rome, 10-29.11.1979)

b) augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice

c) ONUDI

d) proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA concernant une action d'urgence suite aux cyclones "David" et "Frédéric"; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation d'une éventuelle session du Conseil et des Ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil (date proposée 06.11.1979); Extrait du compte rendu sommaire concernant la sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco-Cadiz); Note à l'attention du Président du Coreper au sujet de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_9483_1979_INIT; ST_9484_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT; ST_9719_1979_EXT1; ST_9719_1979_EXT2; ST_9719_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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