CM2/1979-00084/001 945ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 28 au 31.05.1979.

Documents from 22 May 1979 to 20 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00084/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00084_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- question écrite n° 29/79 posée au Conseil par M. Normanton, membre de l'Assemblée au sujet du Comité économique et social

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3059/78 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

- représentation diplomatique de la Présidence dans les pays tiers : Port-of-Spain

- proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de la résolution n° 119 (révisée) de la Commission économique pour l'Europe concernant l'uniformisation des valeurs utilisées pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route

- trois propositions de règlements du Conseil répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède, de la Norvège et des Iles Feroé

- propositions de règlements du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne et enregistrés aux Îles Feroé pour la période allant du 01.01 au 31.12.1979

- projets de règlements du Conseil concernant un certain nombre de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen

- Comité du Fonds social européen : remplacement de M. David Deuchar, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. Jacques Courbin, membre titulaire démissionnaire

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 07-11.05.1979)

- proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

- proposition de règlement du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pou un certain nombre de produits agricoles

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités compétentes des Etats membres et entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole

- projets de directive du Conseil relative :

a) aux conditions minimales d'exercice de la profession de marin à bord des navires marchands des Etats membres de la Communauté

b) aux règles minimales devant être observées en cas de licenciement des marins professionnels servant à bord de navires marchands des Etats membres de la Communauté

- décision du Conseil concernant la prorogation de la décision du 04.04.1978 pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- pêche (volet externe)

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 19.06.1979 concernant des propositions de directive relative à :

a) l'analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres

b) la protection des eaux souterraines contre la pollution causes par des substances dangereuses

c) la protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère

d) la qualité requise des eaux conchylicoles

- proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

- état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 1980

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1980 (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- indemnité journalière payée aux membres du Comité économique et social

- points à examiner suite à la 581ème session du Conseil (énergie) du 17.05.1979 :

a) situation du marché pétrolier, conséquences économiques de la crise

b) perspectives stratégiques et dialogue avec les pays producteurs

c) amélioration du dispositif d'observation du marché pétrolier (brut et marché libre)

d) limitation des consommations pétrolières

e) dispositif en cas de crise

- programme de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) - action indirecte (1979-1982) (procédure)

- convergence des réalisations économiques

- relations avec les Etats ACP : suite à donner à la Conférence des négociations des 24-26.05.1979

- coopération avec les pays de l'AELE

- Portugal

- Yougoslavie

- relevés des décisions prises par le Conseil

- préparation de la session du Conseil (transport) du 25 au 26.06.1979 : proposition de règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres

- négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT : reprise dans la législation américaine des résultats des négociations

- calendrier des travaux

- divers : Commission - préparation du Sommet économique de Tokyo; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de le session du Conseil (environnement) du 19.06.1979 : proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'indemnité journalière payée aux membres du Comité Economique et Social; Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_7087_1979_INIT; ST_7088_1979_INIT; ST_7186_1979_EXT1; ST_7186_1979_EXT2; ST_7186_1979_INIT; ST_9531_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly