CM2/1979-00081/001 942ème réunion du Coreper, Bruxelles, 10 et 11.05.1979.

Documents from 04 May 1979 to 11 December 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00081/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00081_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- point à examiner à la suite de la 578ème session du Conseil du 08.05.1979 : Turquie

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 14.05.1979

- négociations ACP-CEE : négociations relatives à la nouvelle convention ACP-CEE :

1. Echanges :

a) Clause de sauvegarde

b) Accès au marché communautaire :

-- viande bovine

-- autres produits agricoles

-- produits faisant l'objet de Protocoles

c) règles d'origine

2. Stabilisation des recettes d'exportation :

a) liste des produits

b) reduction du montant des transferts en cas d'insuffisance des ressources disponibles

c) reconstitution des ressources du système

3. Minerais et

4. Investissements

5. Coopération industrielle

6. Coopération agricole

7. Questions financières

a) questions réexaminées par le Groupe ACP/FIN

-- participation des pays tiers aux marchés financés par le FED

-- accélération et assouplissement des procédures du FED

-- coopération technique

-- modalités financières

b) Questions renvoyées par le Conseil au Coreper

8. Pays les moins développés, enclavés et insulaires

9. Questions particulières

a) conditions de travail

b) transports maritimes

c) situation des ressortissants des Etats ACP dans la Communauté

10.Institutions et autres problèmes

a) consultations économiques et sociales, notamment réunions tripartites annuelles

b) règlements des différends

c) délégués de la Commission

d) droits de l'homme

e) départements français d'outre-mer

11. Accord CECA-ACP

- Conseil d'Assistance Economique Mutuelle - CAEM (en cadre très restreint)

- droits spéciaux des citoyens

- compte rendu sommaire de la 926ème réunion tenue les 10-11.01.1979

- projets de réponses du Conseil aux questions écrites posées par des membres de l'Assemblée

- Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom : nomination des membres du Comité

- Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers : remplacements

-- du professeur Pierre Denoix, membre

-- du docteur Pierre Labrousse, membre suppléant

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 (accords internationaux - pêche)

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des Comptes pour l'exercice 1979

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives :

-- aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

-- à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de poissons

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes

- adoption dans les langues des Communautés de la recommandation du Conseil relative à la ratification de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)

- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil :

-- concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

-- portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit anti-dumping définitif sur un certain type d'herbicide originaire de Roumanie

- projet de règlement du Conseil portant modification du règlement du Conseil (CEE) n° 1077/78 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires accompagnée d'un projet de déclarations du Conseil : rapport du président du groupe

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 15.05.1979 :

a) proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur : problèmes concernant les articles 6bis et 8bis

b) communication de la Commission sur l'aménagement du temps de travail

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1980 (en cadre interne)

- état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 1980

- état des procédures écrites

- adhésion Grèce

- calendrier des travaux

- divers :

a) réunion du groupe "tabac" à Bari (Italie)

b) nouvel immeuble du Conseil (en cadre restreint et interne)

c) état prévisionnel supplémentaire n° 1/79 de l'Assemblée pour l'exercice 1979

d) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence à l'Île St-Vincent

e) Chypre

f) calendrier des travaux en ce qui concerne la consultation de la Turquie au sujet de l'adhésion de la Grèce à la Communauté; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires (accompagnée d'un projet de déclaration du Conseil) : rapport du Président du groupe; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6602_1979_INIT; ST_6603_1979_INIT; ST_6875_1979_EXT1; ST_6875_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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