CM2/1979-00088/001 949ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 26 au 29.06.1979.

Documents from 21 June 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00088/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00088_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée au sujet :

-- du permis de conduire européen

-- du Tokyo-Round

-- de la protection des animaux en transport international

- relations avec les pays du Machrak : prorogation et mesures autonomes tarifaires pour les produits CECA, originaires de ces pays

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1979, par le règlement (CEE) n° 2919/78 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 du TDC

- proposition de règlement du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

- proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

- proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits

- mémorandum néerlandais concernant le contrôle par la Cour des comptes de l'efficacité de l'utilisation du budget communautaire (procédure)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1980 (en cadre interne):

a) besoin en locaux du Conseil et de ses services découlant notamment de l'adhésion de la Grèce

b) crédits de personnel

c) poste 1112 - Agents locaux (catégorie D)

d) crédit de l'article 115 - heures supplémentaires

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- adoption dans les langues des Communautés :

a) de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo du 15.02.1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs en vue de permettre l'adhésion de la CEE à cette convention

b) de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

c) de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la CEE à l'Accord de Bonn du 09.06.1969 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures

- travaux à Londres du Comité de l'aide alimentaire et du Conseil international du blé

- position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à la participation de la Communauté à l'arrangement sur les crédits à l'exportation de navires et à la modification dudit arrangement

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 89/79 (Francesco Bonu c/ Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)

- réglementation relative aux archives des Communautés (doc 6519/79) - ouverture des archives après 30 ans

- droit d'établissement et libre prestation des services des sages-femmes

- état des procédures écrites

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

- relevé des décisions prises par le Conseil (environnement) lors de sa 556ème session du 19.12.1978 (directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine)

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord en vue de la création d'un institut européen de recherche sur les politiques économiques et sociales (IRPES)

- préférences généralisées : principe de l'inclusion de la Chine parmi les bénéficiaires du SPG

- relations de la Communauté avec l'Inde : propositions relatives à un accord de coopération commerciale et économique

- résultats de la Conférence ministérielle ACP-CEE des 25-26.06.1979

- proposition de programme R & D Energie (1979-1983)

- projet de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1979

- textiles : négociations avec la république populaire de Chine

- calendrier des travaux

- divers :

a) produits de base : cuivre

b) lutte contre le bruit

c) produits cosmétiques

d) Israël (déclaration de la délégation britannique)

e) relations avec l'Amérique latine

f) négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT

g) adoption formelle des actes agricoles résultant des décisions du Conseil des 18-22.06.1979 (liste des points A du Conseil du 25.06.1979); Extrait du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et de libre prestation de service des sages-femmes; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le point divers : produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_7703_1979_INIT; ST_7704_1979_INIT; ST_7996_1979_EXT1; ST_7996_1979_EXT1 COR1; ST_7996_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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