Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée :

a) n° 184/79 de M. PATIJN - Article 3 de l'Acte concernant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

b) n° 350/79 de Mme WALZ - accord relatif à la création d'un Institut européen de recherche sur les politiques économiques et sociales

c) n° 369/79 de Mme LIZIN - réunion des ministres de l'énergie en "follow-up" de Tokyo

d) n° 375/79 de M. GLINNE - crise des ressources propres à la Communauté

e) n° 386/79 de M. GLINNE - lutte contre la fraude et l'évasion fiscale dans la Communauté

f) n° 409/79 de Lord O'HAGAN - relations entre le Conseil et le Parlement européen

g) n° 449/79 de M. O'CONNEL - les mécanismes de coopération communautaire visant à favoriser l'approvisionnement pétrolier des petits Etats membres

h) n° 451/79 de M. O'CONNEL - mesures prises par le Conseil pour célébrer l'année internationale de l'enfant

i) n° 468/79 de M. DAMSEAUX - fonctionnaires en exercice au Conseil

- Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers : remplacement de M. FEMMER, membre suppléant

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 :

a) pêche en mer Baltique

b) mesures destinées à réduire les disparités économiques au sein de la Communauté dans le cadre du système monétaire européen

- demande de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1979

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1979 (frais divers de recrutement de personnel) (en cadre interne)

- relations avec les Etats ACP : extension aux Iles Gilbert et aux Nouvelles-Hébrides de la liste des pays et territoires d'outre-mer mentionnés à l'article 23 paragraphe 5 de la décision 75/568/CEE relative à l'association des PTOM à la Communauté

- proposition de décision du Conseil portant modification du régime d'importation en Italie et en République Fédérale d'Allemagne à l'égard de la Roumanie

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 22-26.10.1979)

- projet de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 147/79 (Hochstrass c/Cour de Justice des Communautés européennes) (en cadre interne)

- produits de base (sucre) : réponse à fournir à un aide-mémoire cubain concernant la politique sucrière de la Communauté

- aide alimentaire : règlement-cadre sur la politique d'aide alimentaire et les procédures de gestion

- textiles : approbation de l'arrangement avec Malte

- préparation d'une éventuelle session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil (date proposée 06.11.1979)

- recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE au sujet d'un projet de recommandation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres de l'OCDE

- étude des pratiques suivies dans les Etats membres pour l'établissement, l'examen et l'exécution des budgets des parlements nationaux (lettre de la Commission au Conseil)

- projet de lettre rectificative à la section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement (23.10.1979)

- relations Communautés/ASEAN : proposition en vue de la négociation d'un Accord de coopération commerciale et économique

- GATT : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du GATT (Tokyo-Round) et proposition de décision du Conseil

- adhésion Portugal

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 15.10.1979 (questions économiques et financières)

- suite à réserver à la session du Conseil du 09.10.1979 (énergie)

- fonds regional : mise en œuvre de la section hors quota

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

a) sa 583ème session tenue le 12.06.1979

b) sa 584ème session tenue le 18.06.1979 (questions économiques et financières)

- calendrier des travaux

- divers :

a) Espagne (information de la Présidence)

b) préférences généralisées : Textiles

Annexe : échange de vues général sur l'état du dialogue Nord-Sud (cf. point 20); Extrait du compte rendu sommaire concernant la politique régionale : mise en oeuvre de la section hors quota; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation d'une éventuelle session du Conseil et des Ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil (date proposée 06.11.1979); Extrait du compte rendu sommaire concernant une recommendation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE au sujet d'un projet de recommendation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres de l'OCDE; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_10762_1982_EXT; ST_9701_1979_INIT; ST_9702_1979_INIT; ST_9886_1979_EXT1; ST_9886_1979_EXT2; ST_9886_1979_EXT3; ST_9886_1979_INIT

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