CM2/1979-00071/001 932ème réunion du Coreper, Bruxelles, 21 et 22.02.1979.

Documents from 15 February 1979 to 22 October 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00071/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00071_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 879ème réunion tenue du 07 au 09.12.1977

- questions écrite n° 1003/78 posée au Conseil sur l'incohérence entre les politiques de la Communauté et des Etats membres

- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'Etat

- relations avec les Etats ACP : extension éventuelle du bénéfice de la dérogation de l'article 17 paragraphe 4 de la Convention ACP-CEE à la république du Cap Vert, aux Îles Salomon et à Tuvalu

- propositions de règlements du Conseil portant application de la décision n° 1/78 de la Commission mixte CEE-Israël et de la décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie (définition de la notion de produits originaires)

- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un échange de lettres avec Israël en ce qui concerne les salades de fruits en conserve originaires d'Israël (1979)

- pêche :

a) volet externe :

-- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 19.02.1979

-- remboursement de frais de voyage des délégués

b) volet interne :

-- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 19.02.1979

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (environnement) des 18-19.12.1978

- environnement : pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dans le cadre des travaux de l'ECE

- procédure budgétaire (en cadre restreint)

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil

- produits de base : cuivre

a) prise de position de la Communauté à la 6ème réunion préparatoire de la CNUCED sur ce produit au titre du programme intégré

b) préparation de la 6ème réunion préparatoire de la CNUCED au titre du programme integer : déclaration de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

- propositions de la Commission au Conseil concernant un programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté

- questions orales, avec débat, posées au Conseil sur :

-- l'état des relations entre la Communauté et les Etats-Unis d'Amérique

-- les perspectives du SME

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 19.02.1979

- problèmes sidérurgiques (volet interne) : projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie

- adhésion Portugal : préparation de la 2ème session de la Conférence de négociation au niveau des suppléants

- relations avec l'Espagne

- négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT : aspects juridiques

- préparation de la 5ème session de la CNUCED : rapport du groupe CNUCED

- préparation de la position communautaire en vue de la reprise de la Conférence des Nations Unies sur un Fonds commun (Genève, 12-16.03.1979)

- proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés)

- relations avec les Etats ACP : préparation du Conseil du 06.03 et de la réunion ministérielle ACP-CEE des 22-23.03.1979

- calendrier des travaux

- divers :

a) avis 1/78 (caoutchouc)

b) répartition du temps de travail

c) contacts avec le "Massachusset Institute of Technology" (M.I.T) de Boston au sujet des questions d'exploitation des fonds marins (Conférence sur le droit de la mer)

d) Euratom-Australie

e) préparation de la 2ème Stratégie internationale du développement

f) négociations d'adhésion Grèce

g) déclaration de la délégation danoise concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures : projet NAD (Groenland)

h) relations CEE-Japon; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil; Extrait du compte rendu sommaire concernant les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT : aspects juridiques; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4913_1979_INIT; ST_4914_1979_INIT; ST_5019_1979_EXT1; ST_5019_1979_EXT2; ST_5019_1979_INIT; ST_8758_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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