CM2/1979-00073/001 934ème réunion du Coreper, Bruxelles, 07 et 08.03.1979.

Documents from 01 March 1979 to 22 October 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00073/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00073_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de réponses du Conseil aux questions écrites posées par des membres de l'Assemblée

- relations avec les Etats ACP : projet de cahier général des charges des marchés publics de fournitures financés par le FED dans les Etats ACP (transmission du projet aux Etats ACP)

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif à la protection des indications de provenance, appellations d'origine et dénominations des vins de qualité

- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 12-16.03.1979)

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil

- pêche (volet interne) :

a) proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière

b) proposition modifiée de directive concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche

c) proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à une action de restructuration de la pêche côtière

- pêche (volet externe) : Antarctique

a) recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté l'établissement d'une convention pour la conservation de la faune et de la flore (ressources marines vivantes) de l'Antarctique

b) prise en charge par le secrétariat général du Conseil de frais de voyage

- projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes, en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités

- projet de traité portant modification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la responsabilité et la protection en matière pénale des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (procédure)

- propositions de la Commission au Conseil concernant un programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté :

a) proposition de décision arrêtant un programme pluriannuel pour ce secteur

b) projet de décision portant création d'un Comité pour la gestion et la coordination des programmes en informatique

c) proposition de règlement relatif aux contrats de primes communautaires

- rencontre avec M. Davignon, membre de la Commission :

-- recouvrement a posteriori des droits de douane

-- droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

- problèmes textiles (en cadre très restreint)

- recommandation de la Commission d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les dispositions douanières contenues dans l'annexe 9 à la Convention relative à l'aviation civile international (OACI)

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil européen des 12-13.03.1979

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 19.03.1979

- proposition de règlement du Conseil relatif à la bonification de certains prêts à vocation structurelle : rapport intérimaire oral du président du groupe

- proposition de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures

- approbation de projets de financement pour les pays du bassin méditerranéen

- préparation de la 5ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 07.03.1979

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil (affaires étrangères et agriculture des 05-06.03.1979)

a) Affaires étrangères

-- négociations de la nouvelle convention ACP-CEE

-- aides à la sidérurgie

-- procédure de concertation relative à la proposition de règlement concernant l'aide technique et financière aux PVD non associés

-- Turquie

b) Agriculture

-- proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés)

-- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

- Grèce

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 558ème session tenue les 18-19.12.1978

- la Communauté et le programme d'évaluation internationale du cycle de combustible nucléaire (INFCE)

- propositions de programmes de recherche :

-- déclassement des centrales nucléaires

-- sécurité des réacteurs thermiques à eau

- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : heure de fermeture des bureaux de vote

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'adhésion au Code de conduite des conférences maritimes : note de la Présidence

- calendrier des travaux

- divers :

-- préparation de la CNUCED V : modification du programme de travail des groupes (transfert de certaines réunions de Bruxelles à Genève)

Annexe : Procédure de concertation relative à la proposition de règlement concernant l'aide technique et financière aux PVD non associés (déclaration du Président); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil; Extrait du compte rendu sommaire concernant la recommandation de la Commission d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les dispositions douanières contenues dans l'annexe 9 à la convention relative à l'aviation civile internationale; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5222_1979_INIT; ST_5223_1979_INIT; ST_5531_1979_EXT1; ST_5531_1979_EXT2; ST_5531_1979_INIT; ST_8758_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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