CM2/1979-00096/001 957ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25, 27 et 28.09.1979.

Documents from 20 September 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00096/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00096_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Turquie

- questions afférentes à la signature de la Convention ACP-CEE :

-- traitement des investissements

-- date de signature de la future Convention de Lomé prévue le 02.11.1979

- répartition entre Etats membres de la Communauté économique de l'objectif commun fixé en matière d'importation de pétrole

- information de la Présidence et de la Commission sur la réunion des ministres de l'Energie du 26.09.1979 à Paris

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (énergie) du 09.10.1979

- conséquences de l'élargissement sur les relations avec les pays-tiers

- Portugal : préparation de la 5ème session de la Conférence au niveau des suppléants

- Chypre

- Israël

- questions écrites posées au Conseil

- n° 181/79 de M. DANKERT - compétence de la Commission en matière de politique étrangère

- n° 191/79 de M. SEEFELD - politique de la navigation

- n° 216/79 de M. ANSQUER - baisse des montants compensatoires applicables aux pays dits à monnaie forte

- n° 225/79 de M. SCHYNS - suite à donner aux souhaits des Chefs d'Etat ou de Gouvernement (contrôle des concentrations)

- n° 240/79 de M. BORDU - création du système monétaire européen

- n° 251/79 de M. SEEFELD - instauration d'un permis de conduire européen

- n° 309/79 de Mme CLYWD - répercussions au Royaume-Uni du projet de directive sur l'immigration clandestine et l'emploi illégal

- n° 357/79 de M. GLINNE - économiseur d'énergie

- comité du fonds social européen, nomination de M. K. GRAHAM, membre titulaire

- comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers : remplacement de M. KEHM

- accession de la république de Kiribati à la Convention de Lomé : projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE portant approbation de l'accession de la République de Kiribati à la Convention ACP-CEE de Lomé

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 587/79 et 1178/79 fixant, pour l’année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables respectivement aux navires battant pavillon de la Norvège et aux navires immatriculés aux Iles Féroé

- décision de procéder à la signature de l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique

- aide alimentaire : règlement cadre sur la politique d'aide alimentaire et les procédures de gestion

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer, au nom de la CEE, aux négociations en vue de la conclusion d'une convention sur le transport international multimodal

- préparation de la session du Conseil (questions fiscales) du 16.10.1979 :

-- proposition de dixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

-- fixation de l'ordre du jour provisoire

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 135/79 (Firma Gedefi Grosseinkauf GmbH & Co, Kg, Köln, c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas) (en cadre interne)

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- état des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP et les PTOM : projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de tomates à l'état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du TDC, originaires des Etats ACP et des PTOM (1979-1980)

- calendrier des travaux

- divers

a) convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

b) lieu de la prochaine réunion de la Commission mixte CEE-Mexique

c) relations avec les pays d'Amérique latine

d) produits de base (cuivre) : difficultés apparues lors de la coordination sur place; Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_9150_1979_INIT; ST_9151_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT; ST_9717_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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