CM2/1979-00089/001 950ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 04 au 06 et 09.07.1979.

Documents from 28 June 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00089/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00089_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil établissant un 2ème programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté

- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées (procédure)

- demande de la Bulgarie d'être incluse dans la liste des bénéficiaires du système des préférences généralisées de la Communauté

- aide alimentaire : problème des réfugiés vietnamiens

- proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- proposition de la Cour concernant des mesures destinées à assurer son bon fonctionnement

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés

- état des procédures écrites

- état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1980 (section IV de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1980)

- état prévisionnel de la Cour des comptes pour l'exercice 1980 (section V de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1980)

- état prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1980 (section I de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1980)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 16.07.1979

- Chine : préparation de la 1ère réunion de la Commission mixte

- Yougoslavie

- conséquences de l'élargissement sur les relations avec les pays tiers (procédure)

- mise en œuvre des dispositions des accords de coopération avec les pays du Maghreb et du protocole additionnel avec le Portugal dans le domaine de la sécurité sociale

- relations de la Communauté avec l'Inde : propositions relatives à un accord de coopération commerciale et économique

- relations avec les Etats ACP

- proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

- proposition de programme R & D énergie (1979-1983)

- dispositions générales d'exécution de l'article 24 du statut des fonctionnaires relatives au perfectionnement professionnel

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- calendrier des travaux

- divers :

a) dialogue avec les pays de l'OPEP (information de la Commission)

b) approvisionnement de la Communauté en combustible nucléaire (chapitre VI)

c) relations avec l'ASEAN

d) association CEE-Turquie : invitation du gouvernement turc adressée au président en exercice du Conseil et au vice-président Haferkamp

e) Grèce (en cadre très restreint)

f) sommet économique de Tokyo des 28 et 29.06.1979; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de la 1ère réunion de la Commission mixte avec la Chine; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la 1ère réunion de la commission mixte avec la Chine; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive 76/768/CEE du 27.07.1976 sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire

1ère partie

2ème partie

Keywords

ST_7857_1979_INIT; ST_7858_1979_INIT; ST_7997_1979_EXT1; ST_7997_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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