CM2/1979-00105/001 965ème réunion du Coreper, Bruxelles, 26 et 28.11.1979.

Documents from 22 November 1979 to 20 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00105/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00105_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil européen prévue pour les 29-30.11.1979

- négociations commerciales multilatérales du GATT : approbation des conclusions du Conseil du 20.11.1979

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions énergétiques du 04.12.1979

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement de M. John Kean, member titulaire démissionnaire

- nomination d'un directeur du secrétariat du Comité économique et social à un poste de directeur général et nomination d'un conseiller dudit secrétariat à un poste de directeur

- proposition de décision du Conseil portant ouverture d'un contingent d'importation en Italie de transmissions pour tracteurs relevant de la position ex 87.06 du TDC

- accord international sur le blé de 1971 : conclusions des Protocoles portant 1ère, 2ème et 3ème prorogations

- textiles (coco) : recommendation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde en vue de la conclusion d'un Accord sur le commerce des produits de coco

- demandes d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA concernant :

a) la société Française de mécaniques, France

b) la société Lorraine de Développement et d'Expansion, France

c) Daniel Doncaster Sons Ltd, Royaume-Uni

- nouvel immeuble du Conseil : renouvellement du contrat d'assistance de "Bouxcentrum-Cegos" auprès du secretariat general du Conseil (en cadre interne)

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1979

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 12-16.11.1979)

- frais de mission et de representation : demandes de renseignements (M. Key) et proposition (M. Aigner), membres de l'Assemblée

- affaire 104/79 (Foglia c/Novello - demande de décision préjudicielle adressée à la Cour de Justice au titre de l'article 177 du traité CEE)

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 03-04.12.1979

- préparation de la session du Conseil (environnement) prévue pour le 17.12.1979

- aide alimentaire : niveau de l'aide en céréales de la Communauté au titre de la convention relative à l'aide alimentaire

- proposition modifiée d'une sixième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du Traité

- état des procédures écrites

- problèmes sidérurgiques : aides

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (TDC)

- demande d'avis conforme, au titre de l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, en vue du financement d'un investissement comportant l'installation d'un nouveau laminoir de tubes sans soudure à réaliser par la société Dalmine SPA, Milano

- demande d'accord du Conseil conformément au second alinéa de l'article 54 du traité CECA pour le financement de la construction d'une installation de grillage et d'affinage d'oxydes de molybdène à Rotterdam par la société Climax mobybdenum BV

- date et fixation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil (transports)

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil modifiant la directive 79/116/CEE relative aux conditions minimales exigées pour certains navires-citernes entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant

- calendrier des travaux

- divers :

a) procédures budgétaire et session du Conseil des Ministres à Strasbourg

b) aide alimentaire d'urgence en faveur du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) : programme d'aide en Ouganda, au Pakistan et en Somalie

c) restructuration et reconversion industrielles

d) pêche (volet externe) : remboursement des frais de voyage; Extrait du compte rendu sommaire concernant le niveau de l'aide alimentaire en céréales de la Communauté au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la 6ème directive du Conseil (fiscalité des entreprises - protection les intérêts des associés et des tiers)

(en anglais); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10908_1979_INIT; ST_10909_1979_INIT; ST_11228_1979_EXT1; ST_11228_1979_INIT; ST_9531_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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