CM2/1979-00082/001 943ème réunion du Coreper, Bruxelles, 15, 16 et 18.05.1979.

Documents from 10 May 1979 to 14 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00082/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00082_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- pêche (volet interne) :

-- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à une action de restructuration de la pêche côtière

-- proposition modifiée de directive du Conseil concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche

-- fixation de la date de la prochaine session du Conseil "pêche"

- pêche (volet externe) :

-- remboursement des frais de voyage des délégations :

--- pour des consultations avec la Suède à Göteborg (23.05.1979)

--- pour la 29ème réunion annuelle de l'ICNAF et la première réunion annuelle de la NAFO (Halifax, du 30.05 au 09.06.1979)

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1980 (en cadre interne)

- projet de réglementation fixant les modalités relatives aux transferts d'une partie des émoluments des fonctionnaires (article 17 de l'annexe VII au Statut)

- préparation de la session du Conseil (transport) du 25 ou 26.06.1979 : proposition de règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres

- préférences généralisées : situation dans le secteur textile

- aide alimentaire d'urgence en faveur de l'Ouganda et de l'Angola

- état des procédures écrites

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires accompagnée d'un projet de résolution du Conseil

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 19.06.1979 :

a) proposition de directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres

b) proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

- proposition de décision du Conseil relative à la contribution financière en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le Sud-Est européen

- proposition de décision du Conseil instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine à Malte

- proposition de décision du Conseil instituant une aide financière de la Communauté à l'Espagne pour l'éradication de la peste porcine africaine

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités compétentes des Etats membres et entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole

- indemnité journalière payée aux membres du Comité économique et social

- état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 1980

- Chypre : régime à appliquer aux importations dans la Communauté aux pommes de terre de primeurs en provenance de Chypre pour la période du 16.05 au 30.06.1979

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/476/CEE concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectuées dans des pays tiers

- calendrier des travaux

- divers :

a) propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 (accords internationaux - pêche)

b) proposition de virements de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1979 (aide à des populations victimes de catastrophes - article 950)

c) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget): aide d'urgence en faveur du Mozambique

d) Japon

e) NCM du GATT : négociations commerciales multilatérales du GATT; Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 17.05.1979 :

-- situation du marché pétrolier et approvisionnements, conséquences économiques

-- perspectives stratégiques et dialogue avec les pays producteurs

-- dispositif d'observation du marché pétrolier (brut et marché libre)

-- limitation des consommations pétrolières

-- dispositif en cas de crise

-- communication de la Commission sur l'action extérieure de la CEE

- communication de la Commission au Conseil concernant la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- relations entre la Communauté économique européenne et les Etats ACP

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 14.05.1979

- renouvellement du mandat des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. Jørgen Stenbjerre, membre suppléant démissionnaire

- Comité du Fonds social européen :

-- remplacement de M. Jørgen Stenbjerre, membre titulaire démissionnaire

-- remplacement de M. Hans Skov Christensen, membre suppléant démissionnaire

- liste de demandes de reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1978 à l'exercice 1979

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 (sécurité transport en automobile)

- communication de la Commission au Conseil concernant un projet de convention internationale sur la lutte contre la propagation des principales maladies transmissibles des poissons

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie

- recommandations de règlements du Conseil portant conclusion des accords entre la Communauté et certains pays tiers sur le commerce de produits textiles

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme de recherche sidérurgique

- relations avec les Etats ACP et les PTOM : 3ème et 4ème Fonds européens de développement (modification de la date d'exigibilité de la 2ème tranche des contributions des Etats membres au titre de l'exercice 1979)

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15.000 Kg de la sous-position ex 88.02 B II c)

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6778_1979_INIT; ST_6779_1979_INIT; ST_7044_1979_EXT1; ST_7044_1979_EXT2; ST_7044_1979_INIT; ST_9532_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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