CM2/1979-00080/001 941ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 02 au 04 et 10.05.1979.

Documents from 26 April 1979 to 20 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00080/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00080_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. J.I. Bull, membre titulaire démissionnaire

- question de l'élection du président de l'Office international de la vigne et du vin (OIV)

- relevé des décisions prises par le Conseil (transports) lors de sa 566ème session tenue le 20.02.1979

- relations avec les Etats ACP et les PTOM :

a) projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des 1er, 2ème et 3ème Fonds européens de développement pour l'exercice 1977

b) projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du 4ème Fonds européen de développement pour l'exercice 1977 : rapport du groupe ACP/FIN

- aide alimentaire :

a) aide d'urgence en faveur de la Zambie

b) établissement d'un programme d'aides en céréales pour 1979 : actions nationales

- relevé des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de sa 561ème session des 05-06.02.1979

- question orale n° 0-6/79 posée au Conseil par M. Fellermaier (au nom du groupe socialiste) sur la politique communautaire de l'emploi

- droit d'établissement et libre prestation des services des sages-femmes (procédure)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation

- proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations unies à un Code de conduite des Conférences maritimes

- préférences généralisées : nouveau régime dans le secteur textile

- aide alimentaire : élaboration des programmes d'aide en céréales (actions communautaires), en lait écrémé en poudre et en butteroil

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 15.05.1979 :

a) proposition de règlement du Conseil concernant l'extension du règlement (CEE) n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs migrants) aux travailleurs non salariés

b) rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines

c) proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur

d) proposition de décision du Conseil concernant l'établissement d'un 2ème programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté

e) communications de la Commission au Conseil sur :

-- la répartition de la durée du travail

-- l'amélioration des relations avec les partenaires sociaux

-- les politiques migratoires

-- le volet social sidérurgique

-- le livret vert sur la formation des patrimoines

- état des procédures écrites

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de la période de session d'avril 1979 (Strasbourg, 23-27.04.1979)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 07-11.05.1979)

- projet de réglementation fixant les modalités relatives aux transferts d'une partie des émoluments des fonctionnaires (article 17 de l'annexe VII au statut)

- questions budgétaires : état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité économique et social (exercice 1980)

- Turquie (en cadre très restreint)

- préparation de la Vème CNUCED

- négociations commerciales multilatérales du GATT

- relations avec le Japon

- négociations avec le Conseil d'Assistance Economique Mutuelle (CAEM ou Comecon) (en cadre très restreint)

- négociations avec la Roumanie : rapport du Comité 113/Roumanie

- aide aux PVD non associés (Thaïlande) : financement au titre d'un projet de recherche sur une nouvelle espèce d'haricots (winged beans)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 14.05.1979

- proposition de décision portant application de la décision du Conseil 78/870/CEE du 16.10.1978 habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir des investissements dans la Communauté

- proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen

- négociations de la nouvelle Convention ACP-CEE : préparation de la session du Conseil du 08.05.1979 et de la Conférence ministérielle de négociation ACP-CEE des 24-25.05.1979

- Yougoslavie

- négociations d'adhésion Grèce

- projets de décisions N° 1/79 des Commissions mixtes "transit communautaire" CEE-Autriche et CEE-Suisse modifiant l'appendice II des Accords

- proposition d'un règlement du Conseil portant sursis à l'application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3175/78, 3176/78 et 3177/78 à l'égard des importations de certains produits originaires de la Norvège, du Portugal et de la Suède

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- proposition de décision du Conseil portant modification des contingents d'importation en Italie et en France pour certains produits originaires de Roumanie

- intervention du Conseil dans l'affaire 36/79 (Denkavit GmbH, Warendorf c/ Finanzamt de Warendorf) (en cadre interne)

- projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume des contingents tarifaires communautaires : règlements 964/78 (anguilles) et 326/79 (ferro-chrome)

- calendrier des travaux

- divers :

a) invitation de la Présidence au groupe "vin" pour tenir réunion à Avignon (France)

b) proposition de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures (projet Groenland)

c) pêche (volet externe); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6426_1979_INIT; ST_6427_1979_INIT; ST_6874_1979_INIT; ST_9531_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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