CM2/1982-00125/001 1100ème réunion du Coreper, Bruxelles, 22.12.1982.

Documents from 16 December 1982 to 01 June 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00125/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00125/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00125_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de décision générale (CECA) de la Commission et proposition de règlement (CEE/Euratom) du Conseil concernant l'ouverture au public des archives historiques des Communautés européennes

- adoption dans les langues des Communautés du règlement (CEE) du Conseil concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport

- produits de base (arrangement PROBA 20)
- lancement de la campagne de sensibilisation vis-à-vis des pays tiers

- projet de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

- décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant ouverture des préférences tarifaires en Grèce pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, de Suède et de Suisse

- relations avec les Etats ACP (accord sur les conclusions du Groupe ACP)
- protocoles ACP-CEE suite à l'adhésion de la Grèce à la CEE et à la CECA (projet de lettre)
- prorogation du régime provisoire applicable aux échanges avec les Etats ACP

- résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relatives aux bébés-phoques

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- 810ème session des 03 et 17.12.1982 (Environnement)
- 814ème session du 16.12.1982 (Transports)
- 817ème session du 21.12.1982 (Pêche)

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-duché du Luxembourg

- proposition de directive du Conseil concernant une dérogation accordée au Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs

- proposition de règlement du Conseil modifiant er prorogeant le règlement (CEE) n° 2892/77 (ressources propres TVA)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les flancs de poissons des espèces "Sardinops Sagax" ou "Ocellata", destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I v) du TDC

- proposition de virement de crédits n° 48/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (du chapitre 33 à l'article 950)
- aide d'urgence en faveur de la population polonaise

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles

- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- propositions de règlements du Conseil portant établissement pour 1983 de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède

- modification de la procédure d'approbation des réponses données par la Commission aux questions écrites

- questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- etat des procédures écrites

- procédure écrite concernant l'adoption par le Conseil de la proposition de règlement prorogeant, pour l'année 1983, le règlement (CEE) n° 596/82 relatif à des importations originaires de l'Union soviétique (en cadre très restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence, par l'intermédiaire de l'UNDRO, en faveur des populations victimes du typhon Nancy au Vietnam (article 950)
- aide alimentaire d'urgence
- en huile végétale et lait en faveur de l'UNRWA pour le Liban
- en huile végétale et autres produits en faveur du PAM
- prise en charge par le secrétaire général du Conseil des frais de voyage des délégations
- commission mixte CEE-Bangladesh (Dacca, 22 et 23.01.1983)
- commission mixte CEE-Sri Lanka (Colombo, du 25 au 27.01.1983)
- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 10 au 14.01.1983)
- Norvège : fromages
- calendrier des travaux à prévoir pour un éventuel budget rectificatif et supplémentaire n° 1/83; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de virement de crédits No. 48/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (du chapitre 33 à l'article 950) - Aide d'urgence en faveur de la population polonaise; Ordre du jour provisoire
1ère partie

Keywords

ST_12040_1982_INIT; ST_12169_1982_EXT1; ST_12169_1982_INIT; ST_6544_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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