CM2/1982-00103/001 1082ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 14 au 16.07.1982.

Documents from 08 July 1982 to 09 April 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00103/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00103/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00103_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de règlement du Conseil, proposant d'une part, institution d'un droit antidumping définitif à l'égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kw inclus, originaires d'Union soviétique et, d'autre part, clôture de la procédure à l'égard des importations des mêmes produits originaires de la république démocratique allemande, de la Roumanie, de Tchécoslovaquie, de Bulgarie et de la Pologne

- projet de décision du Conseil modifiant la liste des établissements de la république orientale de l'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

- etat des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- communication de la Commission concernant la participation de la Communauté à la Convention sur le droit de la mer
- date de la prochaine session du Conseil des ministres de la Justice
- date de la prochaine session du Conseil conjoint ECOFIN/SOC
- fièvre aphteuse (demande de la délégation irlandaise)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des réfugiés en mer de Chine
- communication de la Commission concernant l'UNRWA (contribution financière aux dépenses d'éducation)
- aide alimentaire au Liban
- politique fiscale et énergétique
- manioc
- approvisionnement en gaz naturel en provenance des pays tiers

Annexe : Relations avec les Etats-Unis - Déclaration de la délégation française (cf. point 29); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. Fernando Palazzo, membre démissionnaire

- propositions de décisions du Conseil
- modifiant la 6ème décision 80/817/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers
- modifiant la 6ème décision 80/818/CEE concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres

- accord de coopération avec le Département de l'Energie des Etats-Unis (US - DOE) - gestion des déchets radioactifs

- communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Commission, au nom de la Communauté, à l'Annexe III de l'Accord de l'Agence internationale de l'Energie à la mise en œuvre d'un programme de recherche et de développement dans le domaine des économies d'énergie réalisables par le stockage de l'énergie

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983
- informations financières sur le Fonds européen de développement

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant l'Accord interne de 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté (adhésion de la Grèce)

- proposition de décision du Conseil, concernant la conclusion de l'Accord entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 16.06.1979, ainsi que du protocole et de l'échange de lettres qui l'accompagne

- recommandations de règlements du Conseil concernant la conclusion de protocoles additionnels aux Accords entre la CEE et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles, par suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine

- préparation de la session du Conseil (Pêche) des 20 et 21.07.1982

- propositions de directive du Conseil modifiant la directive 77/118/CEE en ce qui concerne
- certaines prorogations de dates (effilés)
- l'examen médical annuel du personnel affecté à la protection des viandes de volaille
- le procédé de refroidissement
- le contrôle

- points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 12.07.1982

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT entre les Communautés européennes et l'Uruguay

- Yougoslavie/Textiles
- volet tarifaire et régime des importations en trafic de perfectionnement passif

- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 au budget général des Communautés européennes pour 1982

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983

- questions budgétaires (en cadre restreint)
- situation au budget 1982 après la déclaration commune
- incidences financières découlant des décisions monétaires sur l'avant-projet de budget 1983

- préparation de la réunion de la Commission de concertation

- projet de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes en raison de l'adhésion de Grèce
- projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 260/68 du Conseil portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, 2ème alinéa, et 14 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes

- comité consultatif de la CECA
- remplacements de M. Pierre Delmon et Jacques Petitmengin, membres démissionnaires

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. Jean Backes, membre titulaire décédé

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à l'organisation par les Etats membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- relations avec les Etats-Unis (GATT)

- Amérique centrale

- adhésion Portugal
- textiles (régime post-adhésion)
- droit d'établissement

- portugal (textiles)
- négociations relatives à un arrangement d'autolimitation jusqu'à l'adhésion

- ordre du jour provisoire de la 789ème session du Conseil (Affaires générales) des 19 et 20.07.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 12.07.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Energie) du 13.07.1982

- adhésion Espagne; Extrait du compte rendu sommaire concernant points a examiner a la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 12.07.1982 - 7ème directive "droit de sociétés"; Extrait du compte rendu sommaire concernant Yougoslavie/Textiles - Volet tarifaire et régime des importations en trafic de perfectionnement passif; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4901_1985_EXT; ST_8495_1982_INIT; ST_8496_1982_INIT; ST_8757_1982_EXT1; ST_8757_1982_EXT2; ST_8757_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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