CM2/1982-00097/001 1076ème réunion du Coreper, Bruxelles, 02 et 03.06.1982.

Documents from 25 May 1982 to 09 April 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00097/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00097/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00097_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant la pétition n° 29/81 sur l'introduction de la pension de veuf dans le statut des fonctionnaires des Communautés

- proposition de décision du Conseil autorisant la république italienne à déroger transitoirement au régime de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des aides en faveur des victimes des tremblements de terre dans le sud de l'Italie

- suites données par le Conseil aux observations formulées par la Cour des comptes dans ses rapports annuels
- projet de lettre du secrétaire général du Conseil à M Leichte, membre de la Cour des comptes

- procédure à suivre en matière de rapports spéciaux : Projet de lettre du président du Conseil au président de la Cour des comptes

- demande de virement de crédits d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1982

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations d'accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et commerce

- rapport de la Commission au Conseil sur la gestion de la coopération financière et technique en 1980 dans le cadre de la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- remplacement de M. G.L. Daley, membre titulaire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (Agriculture)

- proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels interrégionaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (ASOR)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du TDC, originaires du Maroc (01.07.1982 au 30.06.1983)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du TDC, originaires de Chypre (1982)

- délais nécessaires pour l'élaboration des avis du CES
- Lettre du secrétariat général du CES au secrétariat général du Conseil du 27.04.1982

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans les secteurs ovine et caprine

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 10 au 14.05.1982)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 14 au 18.06.1982)

- préparation de la session du Conseil (Industrie) du 08.06.1982

- proposition de décision concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation et la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les exportations et les importations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole (CADDIA)

- proposition de décision relative à la coordination des activités des Etats membres et des institutions de la Communauté en vue de l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information (INSIS)

- préparation de la session du Conseil (Transport) du 10.06.1982
- projet de décision du Conseil relative à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer

- préparation de la session du Conseil (Agriculture) du 14.06.1982

- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 15.06.1982
- volet interne
- volet externe
- fixation de l'ordre du jour provisoire

- droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs

- liberté d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture

- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 24.06.1982

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT entre les Communautés européennes et l'Uruguay

- produits de base (sucre)
- attitude de la Communauté à l'égard de l'Organisation internationale du sucre (OIS)

- etat des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (Industrie) du 08.06.1982

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la 1ère session du Conseil ECOFIN du 14.06.1982

- initiative germano-italienne

- procédure de concertation

- projet de décision générale CECA de la Commission et proposition de règlement CEE/Euratom du Conseil concernant l'ouverture au public des archives historiques des Communautés européennes

- préparation de la session du Conseil (Coopération au développement) du 15.06.1982

- relations avec les Etats ACP : Projet de décision modifiant l'Accord interne financier de 1979 (adhésion de la Grèce)

- Groenland

- adhésion Portugal

- adhésion Espagne
- Préparation de la 20ème session de la Conférence au niveau des suppléants du 04.06.1982

- relations CEE-Chypre

- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 725/79 et 726/79

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) aux populations victimes des inondations au Nicaragua et aux Honduras
- date de la session du Conseil "Marché intérieur"
- dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire
- acier/Etats-Unis; Extrait du compte rendu sommaire concernant droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs; Extrait du compte rendu sommaire concernant liberté d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Note à l'attention du Président du Coreper concernant fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 14.06.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4901_1985_EXT; ST_7288_1982_INIT; ST_7289_1982_INIT; ST_7365_1982_EXT1; ST_7365_1982_EXT2; ST_7365_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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