CM2/1982-00101/001 1080ème réunion du Coreper, Bruxelles, 30.06 et 01.07.1982.

Documents from 23 June 1982 to 09 July 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00101/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00101/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00101_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers
- aide d'urgence de 250.000 ECUS en faveur des réfugiés kampuchéens en Thaïlande (article 950 du budget 1982)
- nomination de huit membres de la Cour de Justice
- dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire
- réunion du groupe des experts agricoles et vétérinaires en dehors de Bruxelles
- date de la session du Conseil consacrée aux questions budgétaires

Annexe : Yougoslavie/Textiles - Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil (cf. point 21); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité du Fonds social européen : remplacement du Dr Ursula Engelen-Keffer, membre titulaire démissionnaire

- proposition de virement de crédits n° 12/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1982

- propositions de virements de crédits n° 15/82 et n° I/1/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (dépenses de service social)

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil concernant une action communautaire pour combattre le chômage

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2) du traité CECA - Financements de logements destinés au personnel de la CECA

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers

- proposition d'un règlement du Conseil portant adaptation de l'annexe du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

- projet de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec des pays tiers

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/663/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaisissants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- proposition d'une directive du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. J.A. Agnew, membre titulaire démissionnaire

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, Madère, Moscatel de Setubal, Verde et Dao de la position ex 22.05 du TDC, originaires du Portugal (année 1982/1983)

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de la position ex 22.05 du TDC, originaires d'Espagne (1982/1983)

- proposition de virement de crédits n° 16/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1982

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 14 au 18.06.1982)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l’Assemblée (Strasbourg, du 05 au 09.07.1982)

- Yougoslavie/Textiles
- projets de directives complémentaires de négociations

- communication de la Commission au Conseil relative à l'aide de la Communauté en faveur de l'UNRWA

- demande de la délégation hellénique d'un traitement tarifaire préférentiel pour les veaux mâles destinés à l'engraissement (procédure)

- projet de directive du Conseil , fondée sur l'article 54, paragraphe 3, littera g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes (procédure)

- propositions de décisions du Conseil relatives à l'octroi d'un soutien communautaire, au titre du mécanisme prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil
- au Buro voor Systeemontwikkeling d'Utrecht et Christian Rovsing de Copenhague
- à Memory Ireland Ltd, Dublin, et d'autres entreprises

- produits de base
- mise en œuvre de l'Arrangement politique concernant la participation aux travaux internationaux sur les produits de base (décision du Conseil du 30.03.1981)

- etat des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 28 et 29.06.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Recherche) du 30.06.1982

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Energie) du 13.07.1982

- manioc

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 12.07.1982

- proposition de virement de crédits n° 13/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (acquisition de matériel et travaux techniques et scientifiques)

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit "antidumping" définitif sur les montres-bracelets mécaniques originaires d'Union soviétique

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de la participation de la Communauté au plan d'action pour le programme d'environnement des Caraïbes ainsi qu'à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région des Caraïbes

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- remplacement de M. Penne, membre suppléant

- passeport uniforme
- mise en œuvre de la résolution du 23.06.1982

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire; Extrait du compte rendu sommaire concernant projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 litera g) du Traite instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes; Extrait du compte rendu sommaire concernant Yougoslavie/textiles - Projets de directives complémentaires de négociations; Note à l'attention du Président du Coreper concernant: Establishment of the draft agenda of the ECOFIN Council of 12.07.1982 (en+rev)
Note à l'attention du Président du Coreper concernant: Manioc - Approval of the Agreements with Thailand and indonesia (en); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6900_1985_EXT; ST_8129_1982_INIT; ST_8130_1982_INIT; ST_8281_1982_EXT1; ST_8281_1982_EXT1 COR1; ST_8281_1982_EXT2; ST_8281_1982_EXT3; ST_8281_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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