CM2/1982-00123/001 1099ème réunion du Coreper, Bruxelles, 14, 15 et 17.12.1982.

Documents from 02 December 1982 to 04 November 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00123/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00123/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00123_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- préparation de la session du Conseil (ECOFIN) du 17.12.1982

- propositions de règlements
- instituant un programme spécial de développement énergétique
- modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion (procédure)

- répartition entre Etats membres des marchés de services financés par le FED : rapport du groupe ACP/FIN , positions des délégations

- adhésion Portugal

- réunion ministérielle ACP-CEE

- proposition de décision du Conseil, complémentaire à la décision du 28.07.1982, concernant l'octroi d'un soutien pour des produits communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1982)

- accord Euratom-Canada

- rapport de la Commission et de la Présidence sur
- la préparation du prochain sommet économique occidental
- la suite du Sommet économique occidental à Versailles : travaux du groupe de travail (technologie, emploi, croissance)

- communication de la Commission sur le renforcement des instruments de la politique commerciale commune
- rapport du Comité 113 ad hoc

- projets de démonstration

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional (en cadre restreint)

- proposition de virement de crédits n° 43/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 + Corrigendum 1 REV 1 (f) (sureté nucléaire - action directe)

- proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de développement pour la CEE dans le domaine de la métrologie appliquée et des matériaux de référence (1983-1987)

- proposition de décision du Conseil relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le Sud-Est de l'Europe

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-97/82, sans débat, posée au Conseil par Mme Squarcialupi, membre de l'Assemblée

- proposition de décision du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1983
- Proposition de décision confidentielle du Conseil relative à l'application de la décision précitée du Conseil

- projet de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

- projet de règlement du Conseil visant à la prorogation de la suspension de l'application de la condition de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne

- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil concernant l'application de la décision n° 2/82 des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE

- proposition de virement de crédits n° 49/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (renforcement du Fonds social)

- projet de procès-verbal de la 798ème session du Conseil (Pêche) tenue les 25 et 26.10.1982

- décision relative à la nomination d'un fonctionnaire de grade A 1 au secrétariat général du Conseil (en cadre interne)

- adoption par le Conseil d'un projet de règlement portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie

- Proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan

- calendrier des travaux

- divers
- modification de la proposition de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
- projet de directive du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres (article 11)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982)
- inondations en France et en Italie
- dérive précoce du "pack ice" au Groenland
- aide d'urgence en faveur des populations victimes du tremblement de terre au Yémen (500.000 ECUS au titre de l'article 950)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations victimes du typhon Nancy au Vietnam (par l'intermédiaire de l'UNDRO)
- Turquie; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- déclaration du Royaume-Uni portant définition du terme "ressortissants" pour ce qui concerne le Royaume-Uni aux fins des traités et du droit communautaire

- quatrième rapport du groupe "informatique juridique" au Comité des représentants permanents"

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (contribution à la lutte contre la fièvre aphteuse, Dépenses du titre 2, A)

- proposition de directive du Conseil modifiant 17 directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues (résultats des travaux)

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord entre la CEE et la Yougoslavie sur le commerce des produits textiles, par suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté (résultats des travaux)

- proposition de règlement du Conseil soumettant les importations en Grèce de certains produits de jute originaires du Bangladesh et de l'Inde à des limitations quantitatives

- adoption dans les langues des Communautés d'un règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 3/82 du Comité mixte CEE-Norvège modifiant les Protocoles n° 1 et 2 de l'Accord CEE-Norvège

- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/82 des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée aux Protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- projet de règlement du Conseil visant à proroger, de façon autonome et jusqu'au 30.06.1983, le régime applicable aux échanges avec Malte

- projet de règlement du Conseil visant à proroger, de façon autonome et jusqu'au 30.06.1983, le régime applicable aux échanges avec Chypre

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. Henrik Nepper-Christensen, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M.C. O'Feinneadha, membre titulaire démissionnaire

- proposition de règlement du Conseil portant 3ème modification du règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire (résultats des travaux)

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée considérant les délais dans lesquels l'assemblée est appelée à rendre ses avis

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux de fibres (panneaux durs) originaires de Roumanie

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'exportation pour 1983 de certains déchets et débris de métaux non ferreux

- adoption par le Conseil d'une série de projets de règlements concernant des contingents tarifaires, plafonds et régimes à l'importation de produits originaires de différents pays du bassin méditerranéen

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- du 10.12.1982 (Travail et Affaires sociales)
- des 13/14.12.1982 (Affaires générales)
- des 13/14.12.1982 (Agriculture)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Pêche) du 21.12.1982

- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 17.12.1982

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale

- proposition de directive du Conseil concernant une dérogation accordée au Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs

- communication de la Commission au Conseil relative à la modification de la Convention CEE-UNRWA

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l’Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits de coco
- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l’Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits de coco

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-Duché du Luxembourg

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les flancs de poissons des espèces "Sardinops Sagax" ou "Ocellata", destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I v) du TDC

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles

- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes

- modification de la procédure d'approbation des réponses données par la Commission aux questions écrites

- proposition de décision du Conseil portant la décision 78/640/CEE relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande

- etat des procédures écrites; Extrait du compte rendu sommaire concernant divers - Modification de la proposition de seconde directive du Conseil concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; Extrait du compte rendu sommaire concernant projet de demonstration; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_11763_1982_INIT; ST_11764_1982_INIT; ST_11986_1982_EXT1; ST_11986_1982_EXT2; ST_11986_1982_INIT; ST_9192_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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