CM2/1982-00105/001 1084ème réunion du Coreper, Bruxelles, 29.07.1982.

Documents from 26 August 1982 to 11 May 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00105/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00105/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00105_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-39/82, avec débat, posée au Conseil par M. von Wogau et autres membres de l'Assemblée - Discrimination à l'égard des frontaliers au passage des frontières intérieures

- projet de procès-verbal de la 758ème session du Conseil (Agriculture) des 15, 16 et 17.03.1982

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les pianos droits originaires de l'Union soviétique

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1982, conformément au Protocole n° 1 de l'Accord entre la CEE et la république de Finlande

- relations avec les Etats ACP
- approbation par la Communauté des conclusions et décisions du Comité des ambassadeurs ACP-CEE en ce qui concerne le STABEX 1981

- relations avec les Etats ACP
- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1982

- promotion commerciale
- financement de la participation des Etats ACP aux foires et expositions

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité instituant la CECA
- Finance for industry Ltd, Royaume-Uni

- proposition de programme de recherche en médecine et santé publique (1982-1986)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Budget) des 27 et 28.07.1982

- aide
- aide alimentaire d'urgence en faveur
- des réfugiés afghans au Pakistan (sucre et huile végétale)
- des réfugiés en Thaïlande (huile végétale)
- aide d'urgence à la population libanaise
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (dépenses obligatoires vers dépenses non obligatoires)

- Yougoslavie/Textiles
- traitement tarifaire des importations en trafic de perfectionnement passif

- textiles : rectification de certains objectifs TPP 1982

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de justice

- etat des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de règlement du Conseil portant application des droits de douane prévus par le TDC aux produits relevant de la position 07.06 B
- gaz naturel

- Annexe I : Aide d'urgence à la population libanaise (cf. point 13 b)
- Annexe II : Approvisionnement en gaz naturel de la Communauté (cf. point 19 b); Extrait du compte rendu sommaire concernant aide d'urgence à la population libanaise - Proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (Dépenses obligatoires vers dépenses non obligatoires) - Procédure d'urgence; Extrait du compte rendu sommaire concernant relations avec les états ACP - approbation par la Communauté des conclusions et décisions du Comite des ambassadeurs ACP-CEE en ce qui concerne le STABEX 1981; Extrait du compte rendu sommaire concernant Yougoslavie/Textiles - Traitement tarifaire des importations en trafic de perfectionnement passif; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5880_1985_EXT; ST_8978_1982_INIT; ST_9084_1982_EXT1; ST_9084_1982_EXT2; ST_9084_1982_EXT3; ST_9084_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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