CM2/1982-00102/001 1081ème réunion du Coreper, Bruxelles, 05, 07 et 08.07.1982.

Documents from 01 July 1982 to 01 June 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00102/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00102/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00102_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions budgétaires
- situation du budget 1982 après la signature de la déclaration commune
- calendrier pour le budget 1983

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982

- etat prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour des comptes pour l'exercice 1983

- proposition concernant un nouvel immeuble de la Cour des comptes

- etat prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1983

- etat prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 1983

- indemnités journalières payées aux membres et suppléants/ experts du Comité économique et social

- etat prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour l'exercice 1983 (en cadre interne)

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (frais de stage - heures supplémentaires - coefficient correcteur) (en cadre interne)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferro-chrome de la sous-position ex 73.02 E I du TDC

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément aux dispositions de l'alinéa 2) de l'article 54 du traité CECA, pour le cofinancement d'un projet d'exploitation du minerai de fer à Carajas, à réaliser par la Companhia do Vale do Rio Doce (CVRD) Rio de Janeiro, Brésil

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil concernant une action communautaire pour combattre le chômage

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

- aide alimentaire en produits laitiers au Zimbabwe

- approbation de deux projets de financement dans certains pays du bassin méditerranéen

- affaire 85/92
- autorisation de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne)

- relations avec les pays de l'AELE

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de la participation de la Communauté au plan d'action pour le programme d'environnement des Caraïbes ainsi qu'à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région des Caraïbes

- projet de directive du Conseil relative à l'organisation par les Etats membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services des coiffeurs

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- etat des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 12.07.1982

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions énergétiques du 13.07.1982

- préparation de la session ministérielle du GATT

- relations avec les Etats-Unis

- Amérique centrale

- adhésion Portugal

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" des 19 et 20.07.1982

- calendrier des travaux

- divers
- suite à donner aux dossiers suivants
- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
- assurance directe autre que l'assurance sur la vie (procédure)
- préparation de la prochaine session du Conseil (Pêche)
- pêche : volet externe
- remboursement des frais de voyage
- Norvège
- date de la session du Conseil "Budget"
- signature de la Convention d'adhésion de la Grèce à la Convention sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968-1978)
- prorogation d'un an de la dérogation pour les poulets "effilés" figurant à l'article 16 bis, sous a) 3ème tiret de la directive 71/118/CEE
- droit de la mer
- crédits à l'exportation
- communication de la Commission concernant le mémorandum français sur le renforcement des instruments de la politique commerciale commune
- commission - Manioc

- Annexe I: Mesures à prendre à la suite de la signature de la déclaration commune dans le cadre du trilogue interinstitutionnel en matière budgétaire : Communication de la Présidence (cf. point 2)

- Annexe II: Informations supplémentaires présentées par la Commission au sujet de la demande d'avis conforme du Conseil, conformément aux dispositions de l'alinéa 2) de l'article 54 du traité CECA, pour le cofinancement d'un projet d'exploitation du minerai de fer à Carajas, à réaliser par la Companhia do Vale do Rio Doce (CVRD) Rio de Janeiro, Brésil; Extrait du compte rendu sommaire concernant adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services des coiffeurs; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition concernant un novel immeuble de la Cour des comptes; Extrait du compte rendu sommaire concernant réunion des chefs de délégation - Questions budgétaires; Note à l'attention du Président du Coreper concernant preparation du Conseil ECOFIN du 12.07.1982 (en); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6544_1985_EXT; ST_8308_1982_INIT; ST_8309_1982_ADD1; ST_8309_1982_INIT; ST_8344_1982_EXT1; ST_8344_1982_EXT1 REV1; ST_8344_1982_EXT1 REV1 ADD1; ST_8344_1982_EXT2; ST_8344_1982_EXT3; ST_8344_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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